Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délivrance illégale de médicaments vétérinaires,

Dominique, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc Z... du chef de délit de

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation de viols sur mineures

Jean Y... le 3 mai 1989 aux fonctions de président de l'assemblée territoriale de Polynésie française ; 2°) d'annuler l'élection de M.

1989 ; qu'à cette date le délibéré a été prorogé au 15 mars, puis au 19 avril et enfin au 10 mai 1989, date à laquelle l'arrêt a été rendu ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite le 18 mai

: 1°) de Mlle Marie-Anne X..., demeurant à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), ..., 2°) de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 18 mai 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

Pierre X..., président de chambre, avait déjà connu de l'affaire opposant la SCI Bramick à Jean-Luc Y..., dans la mesure où il avait précédemment rendu une ordonnance de référé, le 21 mai 2003, ordonnant

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Maxilly-sur-Léman

Jean-Claude Y..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., 2 ) de M.

1996, adressée à Georges Y... et Hélène Y..., Jean-Michel A... a écrit : je constate que vous construisez face à mes fenêtres un bâtiment important ; " que, le 15 mai 1996, Georges Y... a répondu dans

Jean-Jacques X..., et tendant au réexamen de la décision définitive en date du 15 janvier 2009 par laquelle la cour d'appel de Paris l'a déclaré coupable de diffamation publique envers M.

Jean-François X..., 2°/ Mme Marie A..., épouse X..., tous deux demeurant ...

Aldo Z..., 2°/ de Mme Anne-Marie Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 7 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viol en état de récidive

Henri-Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 janvier 1996, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue

Y... et dont il a justifié par une attestation établie par le maire de la commune de Saint-Louis en date du 23 mars 1987 revélant qu'il n'a perçu en octobre 1986 et novembre 1986 que les sommes de 9 809

Jean-Pierre, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration