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114 résultats pour « Jean- Luc BERNAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294cfdb5ccebfe3f3a5ca

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 7] Rep : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque

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CC

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cr

6137266fcd580146774258ce

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

société Eurobail, critiquant notamment l'organisation comptable de cette société et l'absence de datation des créances, Dominique X..., nommé directeur général de cette société en juin 1990, a recruté Jean-Claude

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cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

cr

édure suiviec/Denis Y

61372699cd58014677426e29

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Bernard, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y..., Jérôme

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cr

61372623cd580146774233b2

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

E... et I...à payer à Jean-Paul A... la somme de 1 120 000 francs à titre de dommages-intérêts ; à Guy D... la somme de 520 000 francs à titre de dommages-intérêts ; à la société Patrimoine Serge Dubois

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cr

613725e0cd58014677421388

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Jean-Marie XQ..., 100 000 francs à M. Bruno XP..., 125 000 francs à M. Jean-Luc M..., 65 000 francs à Mme Nelly XW..., 120 000 francs à M. X..., 100 000 francs à M. XI..., 60 000 francs à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00043

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Jean-Luc Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Jean-Marc A... et Marcel X..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité ; que les premiers juges ont renvoyé des fins de la poursuite M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z..., il était parti en compagnie d'un certain Jean-Michel et de M.

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cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jean-Michel, - Z...

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cr

6137269acd58014677426f3a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Bernard

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cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

de l'information susvisés, démontrant "qu'Emgann" est la "vitrine légale" de "l'ARB", les éléments déjà exposés démontrant la radicalisation du mouvement "Emgann", courant 1999, sous l'influence de jeunes

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cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

disposer au Luxembourg d'aucun moyen d'exploitation et n'exercer dans ce pays aucune activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée le 01 décembre 2003 par Bernard

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cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

disposer au Luxembourg d'aucun moyen d'exploitation et n'exercer dans ce pays aucune activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée le 01 décembre 2003 par Bernard

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