Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.

Jean-Luc X... qui conduisait et ils s'étaient enfuis ; selon Patrick Z..., à l'origine de cette affaire, il avait volé un véhicule " Renault Espace " pour le compte de Jean-Luc X... qui devait le remettre

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

une connaissance de la victime en la personne de Jean-Luc X..., déjà connu de la police, qui semblait avoir été incarcéré avec Bernard Y... ; que Jean-Luc X... reconnaissait avoir connu Bernard Y... en

Tanguy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de violences ; Vu le

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS:

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.

née le 03 Janvier 1963 à REVEL (04) Côte de Clary 31370 BERAT représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Monsieur Virgil A...

de nationalité Française né le 27 Avril 1963 à Beynat (19) (19190), demeurant ...

Philippe, demeurant Lotissement du Bernet, C... Aure à Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées), 2°/ de Mme Y... Laurence, demeurant Sailhan à Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées), 3°/ de M. D...

Jean-Louis YK..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YT..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean XW..., demeurant ..., 44°/ de M.

Jean-Claude X... demeurant ..., Aubevoye (Eure), 2°/ M. Z... Jean-Paul demeurant ..., Les Andelys (Eure), 3°/ M. Pascal A... demeurant ..., 4°/ M.

: Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER: Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

avec le projet qu'aurait eu Bernard G... d'emmener sa famille au Portugal ; que l'investissement de Bernard G... et de Lucie D... dans la maison achetée par cette dernière pouvait préfigurer, aux yeux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 6 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Luc A, demeurant ... ; M. et

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et Jean-Luc A... ; qu'en effet, ceux-ci projetaient d'acquérir un tracteur-enjambeur de marque Bobard, type CC 90, qui était nouveau pour eux, même s'ils avaient déjà conduit des tracteurs-enjambeurs