[V] [Z] [D] Mme [R] [T] [X] [O] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION ORDONNANCE DE CLÔTURE

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Jean X..., demeurant ..., Le Plessis Trévise (Val-de-Marne), 2 / M. Jean-Luc Z..., demeurant ..., 3 / la société Sensenich Corporation, dont le siège est ...

Jean-Pierre X..., son directeur-général adjoint et principal actionnaire ; Considérant que contrairement à ce que soutient la société requérante, la commission départementale des impôts directs et des

, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Monsieur Cédric Y...demande à la juridiction de céans de : - débouter Monsieur Jean X...de toutes ses demandes, - condamner Monsieur Jean X...à lui payer la somme de 2. 000 euros au titre de l'article

quelconque, sur des produits, naturels ou fabriqués, mis en vente ou destinés à être mis en vente, des appellations d'origine qu'il savait inexactes ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre

PILOTE FILMS ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Jean-Michel TREYNET, avoué -

Y... ; SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT DE QUALITE DE L'AUTEUR DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE M.

Demeurant : 37 Cours Pierre Didier 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (ROMANS) INTIMES : Monsieur Jean-Paul A...

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Des pièces complémentaires, présentées pour la commune de Champigny-sur-Marne en réponse à des demandes de pièces du tribunal, ont été enregistrées les 14 novembre 2025 et 21 janvier 2026 et ont été communiquées

LIMOGES, le 20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté

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