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109 résultats pour « Jean-Denis BREDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

décembre 2000 ; que Y... et/ou Z... qui est né le 6 juillet 1954 à Lusignan (Guyana), de nationalité guyanienne est le concubin de Josiane A... et/ou B... et/ou C... née le 6 mars 1971 à Porlel (Brésil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01935

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Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la communication à l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants d'un renseignement par une

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137263dcd58014677424092

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

X... qui, roulant à une vitesse supérieure à celle requise de 80 km/h par temps de pluie, a perdu le contrôle de sa voiture dans une courbe et a heurté le véhicule adverse provoquant la mort de son jeune

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

la participation du ministère de l'Industrie et de la Recherche à l'installation d'une ligne de fabrication de pots à lait en ASEM " dans le cadre d'une implantation industrielle et commerciale au Brésil

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

L..., l'a condamnée solidairement avec Claude F... et Daniel C... à payer diverses sommes à la BNP, à la banque KOLB, à l'UBP, au Crédit Lyonnais, à la BRED et à la SFF ; "aux motifs que, contrairement

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cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean-Claude, - Y... Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G...

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CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

X... s entendait notifier par Claude E... son licenciement immédiat ; que le prévenu ne saurait dénier qu il connaissait la part démesurée de la subdivision LNF-factures à établir-dans les comptes clients

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CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

d'enquêtes fiscales, Alain D... et Daniel E..., Contrôleurs à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, Gabrielle F..., Inspectrice à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, Jean-Louis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Q..., liste annexée à la facture de ce dernier ; que cet élément ne saurait prouver un travail du spécimen avant le 1er juin 1947 ; que l'analyse privée réalisée par M.

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