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109 résultats pour « Jean-Denis BREDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

61633c1c7eadebb7307d1f6d

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Denis

Source officielle

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CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

De même, dans son mémoire Maître Jean-Denis Bredin fait valoir que " B... aurait joué un rôle primordial dans l'instruction de l'affaire X... qu'il aurait personnellement conduite (aux côtés du commissaire

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

REJET et NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Jeanne-Marie S..., puis reprise par M. Denis Le H...

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d856

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f80

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Z... 300 rue jean Mazuet 44150 ANCENIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Edouard C..., avocat FAITS ET PROCÉDURE : La société Broyeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a14

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Jean René X... Mme Thérèse Y... épouse X... Z.../ M. Jean A... Mme Denise B... épouse A... Mme Jocelyne C...

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Gilles Garreau, demeurant 1, rue Jean Pigeon, 94220 Charenton-le-Pont, 17 / de M. Gérard Gonzalez, demeurant 14, villa Jean-Jacques Rousseau, 95230 Soisy-sous-Montmorency, 18 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911bd

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Jean-Bruno X... C/ Me Guillaume Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ca

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Jean-Louis a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaae

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

G : 10/ 06912 Mme Brigitte Jeanne Marie X... épouse Y... C/ M. Denis Gérard Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Jean X... C/ MmeMarie-Pierre Y... épouse X...

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efe

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Me Jean-Denis Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Jean-Louis BORNIER, né en 1949 et résidant à Blessey, M. Bernard BOULOGNE, né en 1954 et résidant à Quetigny, M. Denis BRAVIN, né en 1959 et résidant à Dijon, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c09

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894e8

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f79

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

ONNO Parc d'Activités TREHONIN 56300 LE SOURN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a004

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff5a

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mars 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1596228-3874415

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

Berestovyy , Glova and Bregin and Shchukin further rely on Article 13 (right to an effective remedy).

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