CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372381cd5801467740aa99
31 mai 2000
Jean-Claude XW..., demeurant ..., appartement 205, 58000 Nevers, 30 / de Mme Dominique XX..., demeurant ..., 31 / de Mme Françoise XY..., demeurant ..., 32 / de Mme Monique XZ..., 33 / de M
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
DCA_25DA02040_20260427
27 avril 2026
français. 12.
civ1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
Jean-Pierre Z..., 12°/ de Mme Marie-Françoise XW..., épouse Z..., 13°/ de M. Claude, René YB..., 14°/ de Mme Marie Claude YB..., épouse de M.
DCA_23DA00997_20241219
19 décembre 2024
entre la France et le Portugal du 14 janvier 1971 dès lors qu'il n'a en France, ni son foyer permanent, ni le centre de ses intérêts vitaux et qu'il n'y séjourne pas de manière habituelle ; - la doctrine
cr
61372622cd58014677423321
9 octobre 2002
turque, Sevada X..., et que de cette union est née une fille, le 15 mai 1999 ; que, s'il vit en concubinage en France avec une ressortissante française laquelle a donné naissance le 22 janvier 1996 à
61372169cd580146773f38ab
4 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ3
613722b1cd58014677400315
8 octobre 1996
Jean-Jacques B..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Luc B..., demeurant ..., 9°/ de Mme Jeanine B..., demeurant ..., 77123 Le Vaudoue, 10°/ de M.
4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Christian B...
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90059
20 décembre 2012
RG N : 11/ 01513 AFFAIRE : Jean-François Philippe X..., Françoise Jeanne-Marie Alice Z...épouse X... C/ Anne A...épouse B..., EURL L'ATELIER ANNE A...
613720f4cd580146773efc86
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Monsieur X...
613721d1cd580146773f7a90
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction "OPAC" de la Ville de Paris
613721b5cd580146773f65e0
29 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613721f6cd580146773f9174
13 octobre 1993
Jean-Paul X..., demeurant ... (Haute-Loire), 4 / M. Franck X..., demeurant ... (Cantal), 5 / Mlle Dominique X..., demeurant ...
civ2
61372221cd580146773fa799
25 mai 1994
Jean-Loup X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1992 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de Mme Annie Alice Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le
OBLE, en date du 19 mai 2015, qui, dans l'information suiviec/MM. Franck Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01315
14 juin 2017
Jean-Christophe Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 mai 2015, qui, dans l'information suivie, contre MM.
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
C..., demeurant à Taina (Polynésie Française), 4 / de M. Alphonse, Jean-Marie D..., demeurant Mataia PK 46,50 (Polynésie Française), 5 / de M. Gaspard ZX...
6137254bcd5801467741c8d2
21 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
61372286cd580146773fe028
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Page 6 sur 38