Jean-Louis X..., demeurant avenue Maurice Thorez à Conques-sur-Orbiel (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Jean-Louis YY..., demeurant ..., Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 28°) Mme Valérie YB..., demeurant ... (Nord), 29°) M.

ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2015 N°2015/654 CB Rôle N° 14/10293 SAS BAVARIA AUTOMOBILES C/ [U] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis

Jean-Yves XL..., à M. Pierre XL..., à M. Jean K..., à M. Gérard XM..., à M. Jean XN..., à M. Joannès YW..., à M. Joseph XS..., à M. Gérard T..., à M. Roger YA..., à M. Roger XO..., à M.

Patrick H..., à Mmes Gabrielle Louis-Carabin, Joanie A..., Maddy Z..., à MM.

Jean-Pierre Z..., demeurant Le Venet-Maringes, 42140 Chazelles-sur-Lyon, 2 / de M. Jean-Marc A..., demeurant ..., 3 / de M. François B..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Louis X..., dit François Y..., de sa demande tendant à voir la Société LES MUSIC-HALLS PARISIENS condamner à lui payer à titre de dommages-intérêts les sommes de 126.000 euros représentant les 10%

la société LOUIS VUITTON MALLETIER aux dépens qui seront recouvrés par Maître Jean-Philippe HUGOT conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

alors trouvé comparé à celui-ci (531. 789 frs somme converti en journées de travail à raison de mille francs la journée représente 531 journées) fera pour le surplus la perte et pour le moins le gain

Malheureusement vous n'avez pas tenu compte de cette absence puisqu'à nouveau, au mois d'août 2008, vous avez été absent une demi-journée sans vous justifier ni vous excuser.

conformément à la loi.

Jean-Louis X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1999, où étaient présents : M.

(Seine-et-Marne), 3°/ de Monsieur Jean-Louis B..., demeurant La Gaité, ..., 4°/ de Monsieur Claude D..., demeurant Bel Air, Tremereuc (Côte-du-Nord), 5°/ de Monsieur Yannick E..., demeurant appartement

Jean G..., demeurant tous deux bâtiment Eygalière, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 7 ) M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation de quatre mêmes jugements rendus le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit de la société Manufacture

Anna, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean JOUANNES

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1992), que M.

Jean-Pierre M..., demeurant ... (Haute-Savoie), 19°) de M.

, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.