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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008210521
2 mars 2005
Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean Richard A, demeurant ... ; M.
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Cour d'Appel
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15 avril 2015
Jean X...
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15 mai 2008
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors
6253caadbd3db21cbdd8bba4
9 mai 2008
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230103
27 juillet 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Jean- Richard Ducros, dont le siège
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487106
9 juillet 2010
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y
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28 février 2011
le 31 mai 1985 ; que Monsieur Richard Y... a quitté le domicile conjugal le 1er novembre 2007 sans aucun avertissement ; Attendu que Madame Isabelle X... a introduit la requête en divorce le 15 mai 2009
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008186607
23 février 2004
Jean-Richard A, demeurant ... ; Vu enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris la demande présentée par M. Jean-Richard A, demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007803630
24 février 1992
et Olivier RICHARD et Jean-Luc G... ; M.
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29 juin 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
soc
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4 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Coiffure Richard et Jean-Pierre de Paris, représentée par son liquidateur
1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
et la société Lacroix, ne peut être envisagée qu’au regard des dispositions de l’article 1240 nouveau (1382 ancien) du code civil ; les sociétés Richard-Schoeller et Jean Lacroix ou tout autre intervenant
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974cc
3 juillet 2024
EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE
Chambre Sociale
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29 avril 2022
2022 et reprises à l'audience, par lesquelles la SCP d'huissiers Jean-François Richard, [O] [C], [R] [P], venant désormais aux droits de la SCP Jean-François Richard - Gérard Lamagnère - [M] [L] - [X]
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19 mars 2014
Jean-Jacques X... né le 29 Mai 1939 à NICE ... 13100 AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Paul D...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310330
14 juin 2018
A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat des consorts X..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148
10 décembre 2015
Richard Ducros convertie en liquidation judiciaire par jugement du 5 mai 2011 qui a désigné la SCP BTSG en la personne de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91076
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-22.764 Demandeur : Mme [O] et autre Défendeur : la société Marie Jeanne et autre Requête n° : 419/23 Ordonnance
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28 mars 2001
Jean-Robert X..., 2 / Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Claude X..., demeurant 26 A...
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