MUTUELLES C/ [S] [A] [F] [G] MACSF ASSURANCES Organisme CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Anne Huc-Beauchamps à Me Coralie Garcia Brengou à Me Eric Fortunet à Me Jean-Marie

inscrite au RCS de NIMES sous le n° 650 200 405 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marie

Y..., Jean-Marie Z..., Richard A..., Abdel B... et Fabrice C..., du délit de tromperies aggravées par manoeuvres sur les qualités substantielles du produit livré, en l'espèce du gazole, commis par Richard

Jean-Marie et de RICHARD Patrick EN LA FORME Reçoit l'appel sur les dispositions civiles du jugement de la juridiction de proximité de Saint Malo en date du 12 décembre 2005, AU FOND Infirme ledit

Jean-Marie K..., demeurant ... ; Vu 2°), sous le n° 225869 la requête, enregistrée le 9 octobre 2000, présentée par M.

Jean-Richard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour diffusion de l'image de mineurs présentant

responsable du préjudice subi respectivement par Richard Y... et Marie-Ange X... ; "aux motifs "qu'il s'agit clairement de la part de Jean-Marie A... et de ses acolytes d'une expédition punitive ..

Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de

X... que ce dernier était gérant d'une société (Promogil) qui était concessionnaire, dans le cirque Pinder-Jean Richard, des ventes de boissons et programmes ; que cette société, qui était donc étrangère

Jean-Marc X..., l'avis de M.

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Chantal Y...,

, Jean-Pierre et Raymond X..., des chefs de vol et infraction au Code minier, et de Richard Y... du chef d'extorsion de fonds ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes),

Jean-Richard, - Y...

Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...

Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions

Jean-Paul, - Y...

à Aniane audit théâtre" où du matériel acquis par l'office aurait été installé, des bureaux et des loges refaits et une estrade entièrement réalisée par l'office, sans contrepartie financière à la mairie