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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
697b0214cdc6046d4710e0fc
28 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
6971f144cdc6046d47393a42
21 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b83
21 avril 2022
coopérative à capital variable prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 775 665 615 00347 26, quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Me Jean-Philippe
9ème chambre 1ère section
69d6a7cccdc6046d478f4fdc
8 avril 2026
ARKEA DIRECT BANK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 S.A.
Deuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630b1
22 décembre 2023
de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jean-Philippe
60353ac4ed441164c52b5796
27 mai 2016
D'ILE DE FRANCE RCS PARIS 775 665 615 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
65b01283b98137c17478d391
23 janvier 2024
SCI VICTOR ROUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 S.A.S.
9ème chambre 2ème section
69d5552ecdc6046d47706747
7 avril 2026
par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 DÉFENDERESSE Société BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe
5ème chambre 2ème section
687005cab8daa57c7f66a751
3 juillet 2025
BANK (FORTUNEO), société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 384 288 890, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Maître Jean-Philippe
686611db957d68b57534e338
2 juillet 2025
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
6a210b6fcdc6046d470940be
3 juin 2026
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 421 100 645 agissaynt poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
68f9b6c90a84a5e5f0016a3c
22 octobre 2025
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 6] N°SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
6262484bb1a50c277d4c5b9f
surveillance prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 421 100 645 00967 115, rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 représentée par Me Jean-Philippe
67003211c34eb4cc8578977b
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me BIJAOUI-CATTAN Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/07663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPK
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a505
18 avril 2024
personne de ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Jean-Philippe
644229c6d2fa6fd0f80403d5
20 avril 2023
direction et conseil de surveillance prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 421 100 645 00033 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-Philippe
Pôle 3 - Chambre 1
6710aa63be64d7e5102450bc
16 octobre 2024
MOUNY, avocat au barreau de PARIS, toque : E2235 S.A. [12], immatriculée au RCS de PARIS n° [N° SIREN/SIRET 8], prise en la personne de ses dirigeants sociaux sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe
69e1ce93cdc6046d4789802c
16 avril 2026
direction et conseil de surveillance prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 421 100 645 00967 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe
6a210b6acdc6046d47094086
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Adresse 1] N°SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
62624834b1a50c277d4c5b43
qu'établissement de crédit, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N°SIRET ; 487 625 436 00018 500, rue Saint Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3 représentée par Me Jean-Philippe
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