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194 résultats pour « Jean-Philippe GOSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b0214cdc6046d4710e0fc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f144cdc6046d47393a42

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624846b1a50c277d4c5b83

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

coopérative à capital variable prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 775 665 615 00347 26, quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6a7cccdc6046d478f4fdc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ARKEA DIRECT BANK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 S.A.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630b1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60353ac4ed441164c52b5796

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

D'ILE DE FRANCE RCS PARIS 775 665 615 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b01283b98137c17478d391

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SCI VICTOR ROUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69d5552ecdc6046d47706747

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 DÉFENDERESSE Société BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a751

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BANK (FORTUNEO), société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 384 288 890, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e338

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6fcdc6046d470940be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 421 100 645 agissaynt poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a3c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 6] N°SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484bb1a50c277d4c5b9f

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

surveillance prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 421 100 645 00967 115, rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003211c34eb4cc8578977b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me BIJAOUI-CATTAN Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/07663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPK

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a505

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

personne de ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229c6d2fa6fd0f80403d5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

direction et conseil de surveillance prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 421 100 645 00033 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6710aa63be64d7e5102450bc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MOUNY, avocat au barreau de PARIS, toque : E2235 S.A. [12], immatriculée au RCS de PARIS n° [N° SIREN/SIRET 8], prise en la personne de ses dirigeants sociaux sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

direction et conseil de surveillance prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 421 100 645 00967 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6acdc6046d47094086

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Adresse 1] N°SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624834b1a50c277d4c5b43

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

qu'établissement de crédit, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N°SIRET ; 487 625 436 00018 500, rue Saint Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3 représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

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