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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
679157dcd4c7e89d7fe2d5c2
10 janvier 2025
DB3R-W-B7H-YKCS N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [O] C/ Société BELFORT FINANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Philippe
9ème chambre 3ème section
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4e
1 février 2024
BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de
65c3d9efc432ce7d11a7017b
OLINDA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise
65b2b587fd6229a4e58a5b66
25 janvier 2024
BANCO BPI SA Entreprise BRED BANQUE POPULAIRE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #
8ème chambre 1ère section
68e7a534033cf481c39a467a
7 octobre 2025
■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHY N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrées le : à Me FRANCESCHI et Me GOSSET
PCP JTJ proxi requêtes
6797ddd457f17f9be6af46e6
procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [I] [G], demeurant [Adresse 2] non comparante à Société BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe
18° chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b93e
15 janvier 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 ORDONNANCE
Service des référés
662a9f80c8a1343b8cd61d66
22 avril 2024
RAVOISIER-RANSON, avocat au barreau de PARIS, B0445, avocat plaidant DEFENDERESSE La BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe
9ème chambre 2ème section
659eeefb6976f1c644e783ab
10 janvier 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse
9ème chambre 1ère section
65c3d9b1c432ce7d11a6f927
31 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis
65c3d9fcc432ce7d11a702d4
65c3da02c432ce7d11a70376
1ère chambre
69ea35dccdc6046d4743b821
13 janvier 2026
LUXEMBOURG comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 5] et par Me Frédéric LALANCE [Adresse 6] SACA CREDIT AGRICOLE SA [Adresse 7] [Localité 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 8] et par Me Jean-Philippe
19ème chambre civile
686c113ddd7001754d61bd82
1 juillet 2025
] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Anaëlle VOITELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0098 et par la SELARL d’Avocats COURTOIS, représentée par Maître Philippe
660ef071fbb79e8fd3d3301e
3 avril 2024
BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS 552 091 795 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS
Pôle 5 - Chambre 11
696a1e2ecdc6046d478292ce
15 janvier 2026
LA POSTE représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 2008 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 10 , 1
668445688bcff606d9c53e8e
2 juillet 2024
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Société La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe
PCP JTJ proxi fond
67895bf4428384b762e63d02
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
678ff36551b02779572a220d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PANTALONI ; Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
par Me Alexandre DUVAL STALLA - #J0128 représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE - #R0239 représentée par Me Julie COUTIE - #E0640 représentée par Me Dominique PENIN - #J0008 représentée par Me Jean-philippe
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