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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70c
19 septembre 2007
C / CPAM DU VAR Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...
6253c8e2bd3db21cbdd86881
15 mai 2003
CLIMALEC comportaient une clause de réserve de propriété jusqu'à complet paiement du prix des marchandises. La S.A.
8e Chambre C
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20 juillet 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
11e Chambre B
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7 février 2013
ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 N° 2013/65 Rôle N° 10/18996 [J] [L] C/ [H] [A] [B] épouse [F] [K] [R] [O] [A] [B] Grosse délivrée le : à : COHEN
Chambre 1-2
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20 octobre 2022
667 Rôle N° RG 21/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTO [M] [L] C/ [U] [D] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN
Pôle 1 - Chambre 10
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26 janvier 2023
35L7-V-B7G-CFDIX Décision déférée à la cour : Jugement du 29 juin 2021-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 21/03921 APPELANTE SAS WING [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Claude
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13 décembre 2007
BONETTO CAPRA MAITRE, prêté une somme de 1 700 000 F à une société dénommée Sarl REGIE GRAND DELTA (SRGD par abréviation) représentée par ses associés Franck D..., Jean- Claude E... et les époux X... ainsi
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3 mai 2001
crédit d'une SARL par un gérant à des fins personnelles ; faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit ; usage de faux en écriture PARTIES CIVILES : - Monsieur A B... pour Avocat Maître PRIM Jean-Claude
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19 octobre 2006
HUNNA STIFTUNG C/ Jean-Claude X... François X...
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9 novembre 2006
LA SCP Jean X... - Alain Y... ... représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS Monsieur Pierre-Jean Z...né le 05 Janvier
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2 mai 2008
.-13090 AIX- EN- PROVENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société SODIVAR, prise en la personne
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27 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 1
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6 mars 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'ÉVRY - RG n° 10/09162 APPELANT Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Albert COHEN
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16 septembre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour ayant pour avocat Me KIETZMANN, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Madame Jutta Y... épouse X..., demeurant...
1re Chambre A
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14 juin 2011
APPELANT Maître [T] [V], demeurant - [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
4e Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b19a
17 septembre 2015
] [Q] [K] [R] [N] épouse [K] SCP [H] ET ASSOCIES OFFICE NOTARIAL [A] [H] NOTAIRE ASSOCIE SCP LACOURTE NOTAIRES ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me Jean-Louis
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2 décembre 2016
Représenté par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame Georgette Y... née le 30 Avril 1934 à ARPAJON (91290) demeurant...-91160 BALLAINVILLIERS Représentée
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31 octobre 2007
Ayant pour avocat Me COHEN,3, Allées Jules B...-31000 TOULOUSE C... Jean-Michel Fils de Bernard C... et de Marie-France D...
11e Chambre A
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5 avril 2013
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Maître [G] [X] Décédé demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ
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25 septembre 2008
ESPACES CONSEILS Grosse délivrée à :TOUBOUL COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 14 mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no
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