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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204332_20241120
20 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2204332, régularisée le 13 juin 2022 par la production d'une copie lisible de la décision attaquée, la société Medeli, représentée par Me Jean-Claude
Saisies immobilières
681119c32a56cbbf9295cd67
10 avril 2025
Emmanuelle RETZBACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E2157 DÉFENDEURS Monsieur [S] [R] [V] né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 21] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Jean-Claude
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f3
30 janvier 2008
délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 23 octobre 2006 par Maître Jean-Claude
Pôle 1 - Chambre 2
6163920cc171f9a1fe14c658
26 janvier 2011
CRYSTAL DENIM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude COHEN, avocat au barreau de Paris
Pôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5b2
17 octobre 2022
: 819 31 5 2 68 représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIME Monsieur [Y] [X] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Jean-claude
Chambre 1/Section 5
67002c69c34eb4cc85776a83
4 octobre 2024
Madame [M] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Linda AZIZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C739 ET : La société AMAHHE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Claude
3e chambre
5fd938ba957a3f1db436def1
30 avril 2020
[P], né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Christophe Leroux, avocat postulant au barreau du Val d'Oise et assisté de Maître Jean-Claude Cohen et
Pôle Civil section 3
6a1608f6cdc6046d470802ca
18 mai 2026
a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1934, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Jean-Claude
Chambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e4a
15 octobre 2024
Localité 11] (77) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Plaidant: Me Jean-claude
Pôle 4 - Chambre 4
654b37c056298f8318387bd6
7 novembre 2023
[W] [H], [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Jean-claude COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1331 et assistée par Me Tim KASSABI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2181 S.A.S
1ère Chambre
69e858e5cdc6046d4718cdf5
21 avril 2026
20 Août 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Guillaume GERMAIN de la SCP SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Jean
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Société GLOBIMPEX GROUP LTD [Adresse 1] Royaume-Uni, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jean-Claude
18° chambre 2ème section
66182a914e82250580d22f02
11 avril 2024
ESHEL GLATT (RCS Paris 478 170 186) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Claude COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1331 DÉFENDERESSE S.A.
Pôle 5 - Chambre 6
6a167ee9cdc6046d47110448
26 mai 2026
[C] aux entiers dépens,dont recouvrement au bénéfice de Maître Françoise Cohen, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.
11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Claude DJIKNAVORIAN, conseiller chargé du rapport, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude BRUGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP ALAIN X..., CLAUDE Z...
8e Chambre C
616340337dbf94c22343cab5
14 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253caafbd3db21cbdd8bc2f
6 décembre 2007
APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... demeurant ...
6162603d8672d229b88163b9
17 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Claude DJIKNAVORIAN, conseiller chargé du rapport a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1re Chambre A
616333cdf74a27a178b84331
8 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
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