Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 17 août 1994, qui, pour contrefaçon de marques et de modèles, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'atteint depuis 1984 d'affections cardiaques qualifiées de " lourdes " par l'expert, Jean

Elles contestent également l'originalité des modèles litigieux, le modèle 'étoile' n'étant qu'une adaptation du modèle 'c'ur'.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

Y..., exerçant à l'enseigne Garage moderne dont l'établissement était situé à Tournay à l'extérieur de Tarbes ; qu'après le décès de son épouse en 1979, M.

du modèle PLIAGE dont Philippe X... est l'auteur et la société JEAN X... titulaire des droits d'exploitation, commis des actes de contrefaçon au préjudice de ces derniers ainsi que des actes de concurrence

X... et de la société Jean X..., ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts, pour concurrence déloyale à l'encontre de la société Jean X... ; Sur les deuxième et troisième moyens, et sur le quatrième

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

S JEAN AA...

Jean-Philippe, - la société ANS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe GAY, des

CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : Sa GAD GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR 51 avenue de la République 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour

- LA CHAMBRE SYNDICALE FRANCAISE DE L'AFFICHAGE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 21 mai 1992 qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

Jean Faustin, - Y...

X... irrecevable à agir pour la défense de son droit moral d'auteur sur les modèles de meubles " 4 bacs " et " centre de pièce ", AUX MOTIFS QUE Jean-Michel X... revendique la qualité d'auteur sur les

que la société Extand ne fonctionnait qu'au moyen de contrats de sous-traitance et que ces contrats étaient conclus au niveau de ses directions régionales ; qu'en outre, elle ne contestait pas que Jean-Noël

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.

par modèle.