LE TRESORIER DE [Localité 3] 1ERE DIVISION [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la société d'avocats ALAIN LEOPOLD STIBBE en la personne de Me Alain Léopold STIBBE substitué à l'audience par Jenna

8ÈME ARRONDISSEMENT DE PARIS, comptable du service, représentant l'Etat [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de la SCP ALAIN LEOPOLD STIBBE en la personne de Me Alain STIBBE et de Me Jenna

X... et de la société Jean-Paul X... en contrefaçon de modèle, au motif que la preuve n'est pas rapportée que M.

X... pour tromperie sur les qualités substantielles pour avoir indiqué sur le bon de commande du véhicule acquis par Jean Y... la mention " année modèle 2002 ", faits contenus dans le procès-verbal de

par Claude Y... était en cours de confection au moyen notamment d'une carrosserie modèle Ferrari 250 GTO contrefaite par les deux garagistes, en revanche Jean-Louis A... a pour sa part acquis un véhicule

Jean-Marc, les conclusions de M.

de pantalon de type "jean" à la seule utilisation de surpiqûres avec un fil de couleur contrastée, quel que soit leur emplacement, la présence de surpiqûre apparente étant une constante de ce type de

d'ustensile de cuisson, intitulé "Quartz", déposé à l'INPI le 4 mars 1996, a assigné en contrefaçon de modèle et en concurrence déloyale la société Jean Couzon ; que M.

à la société Jean-Pierre X..., que la société des établissements Vergnes ne pouvait contester avoir parfaitement connu la société Jean-Pierre X... et les modèles litigieux pour les avoir achetés à la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat aux Conseils, pour les sociétés Tschoeppe industrie et Fermetures Tschoeppe Jean-Jacques.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le

Air Club Cugeois la somme de 15 000 francs, à Dominique C..., Guy D..., Eric E..., Bernard Z..., Jean-Yves X... et Jean-Claude F..., une somme de 5 000 francs pour chacun d'eux, et à chacune des parties

sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AUTOMOBILE PEUGEOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, après relaxe de Jean-Marie

Publicité et de syndic au règlement judiciaire de Jean-Claude Y..., - Y... Jean-claude, - X...

Jean-Luc, - LA SOCIETE LABORATOIRES EPG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 29 avril 1998, qui, pour contrefaçon de marque, de modèle et d'oeuvre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à

Jean-Richard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour diffusion de l'image de mineurs présentant

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000 euros d'amende