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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf006
17 décembre 2009
SOCIETE S.A AIRCELLE ayant son siège : [Adresse 9] [Localité 6] assistée de Me CORDIER avocat plaidant pour la SCP SCHMILL LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS toque : P 78 La SOCIÉTÉ HENRY JOHNSON
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92940
28 octobre 2015
PROCÉDURE Par acte du 20 janvier 2011, la SAS Johnson Controls Autobatterie, a fait assigner la S. A. R. L.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2019:120
27 février 2019
#Virna Miserini Johansson срещу Европейска инвестиционна банка.
civ3
613723d9cd5801467740ef75
9 janvier 2002
arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Mercier développement, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Johnson
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12674
11 novembre 2019
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 234 Novembre 2019 Johansen
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC006899613
6 janvier 2015
    The first applicant, Mr Christer Johansson, is a Swedish national born in 1969 and the second applicant, Ms Annie Johansson, is an Indian national born in 1971.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2079099-2236214
6 septembre 2007
FINLAND   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Johansson v. Finland (application no. 10163/02).
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632401
23 février 2011
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Johnson et Johnson sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Chambre Sociale
631834da0876004f131a6063
23 août 2022
Johnson (France) a engagé M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00127
11 mars 2026
[E] [M], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etudes gestion transit, venant elle-même aux droits de la société Henry Johnson and Co, 3°/ la société Etude [B]
Chambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac12
6 janvier 2023
Il remet en cause uniquement l'exécution loyale du protocole transactionnel par la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
La SAS JOHNSON CONTROLS SERVICE ET SOLUTIONS FRANCE et JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES d'une part, la SCI ALBERT d'autre part ont relevé appel du jugement ; les instances ont été jointes.
15e chambre
63104be94709e24f13d555d2
31 août 2022
Il résulte des pièces produites, dont les rapports annuels d'activité du groupe Johnson & Johnson que le secteur d'activité Consumer du groupe Johnson & Johnson a connu entre 2009 et 2014 : - une baisse
63104be94709e24f13d555d4
613722b5cd58014677400679
8 octobre 1996
le pourvoi formé par : 1°/ la société Minolta France, aux droits de la soicété Minorep et dont une des désignations commerciales est Minolta Photo Vidéo, dont le siège est ..., 2°/ la société Johnson
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2078770-2201341
31 août 2007
    Johansson v. Finland (application no. 10163/02) The applicants, Mika Johansson and Jaana Johansson, are Finnish nationals.
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00554
7 mars 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,11 octobre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 10 juin 1996 par la société Pierre Johanet et fils éditeurs en qualité de VRP ; que par avenant du 10 février
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00750
23 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2009), que la société Johnson et Johnson Consumer France, souhaitant réorganiser
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10371
3 avril 2019
Controls France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Johnson Controls France à payer à M.
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC001275002
10 octobre 2002
They are a sequel to the case which the Court decided in its judgment of 7 August 1996, Reports of Judgments and Decisions 1996-III (hereinafter referred to as “Johansen I”).
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