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130 résultats pour « Julie GOURION-RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

626b8188d1fb03057d9a528e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Monsieur [J] [U] né le 31 Mars 1971 à CHAUMONT 22 Rue Victor Deschamps 76210 BOLBEC ayant eu pour avocat constitué Me Richard

Source officielle

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CA

3ème Chambre

6690c74f0d808eb34e4555bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GROUPE RICHARD [Adresse 2] Non représenté S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT [Adresse 14] Non représentée S.A.R.L. [M] & ASSOCIES prise en la personne de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74f0d808eb34e4555be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GROUPE RICHARD [Adresse 2] Non représenté S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT [Adresse 17] Non représentée S.A.R.L. [S] & ASSOCIES prise en la personne de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978a598cdc6046d47dbba34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

rôle général Société SMABTP c/ Société QBE INSURANCE SA/NV et autresHERMAN ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

14e chambre

603547160dde37708e606cab

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2015 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2015R00124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a7

Appel

9 février 2010

9 février 2010

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu leurs conclusions du 7 mai 2009 tendant à confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré leur action recevable ; à titre principal, dire et juger

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249d9

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6025eaeadf40ca721385d0b7

Appel

11 février 2021

11 février 2021

N° SIRET : 782 618 662 00169 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric Allerit de la Seleurl Tba, avocat au barreau de Paris, toque : 28, ayant pour avocat plaidant Me Richard Dazin, avocat

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9321ffd7ff01235447925

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Me Julie GOURION Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-Luc TISSOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT prorogé du VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00025

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

U... et des vingt-six autres salariés, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Eiffage route Centre-Est, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301326

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Echappé, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

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TJ

1ère Chambre

68e7a527033cf481c39a41d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Signé par Mme GOURINE, Vice-président, et Mme PIREAUX-LUCAS, Cadre-Greffier.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872db43b615220bc3a2dd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

GOURION Me Claire RICARD MeVéronique BUQUET-ROUSSEL TJ de NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, chambres

Source officielle
CA

14e chambre

627df9940d41e0057d43e812

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

4e Chambre A

6033cb72812a357d928f63cf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

E] [U] [M] [K] épouse [U] [R] [W] [U] [E] épouse [W] C/ [C] [A] [F] [N] [A] [X] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Corine SIMONI Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99abcdc6046d476587da

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Bertrand GOUARIN, Président, et M. Laurent RICHARD, Conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d98bfd83326c7063731

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brun-Lallemand, première présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Pierre-Alexandre LE MOING de la SELARL MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f9b6c90a84a5e5f0016a4c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Bertrand Gouarin, président de chambre M. Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b6

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

née le 11 Août 1963 à MARSEILLE (13000) ... 13013 MARSEILLE assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alain BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Mme Antoinette

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