Le CSE, venant aux droits du CHSCT, fait grief au jugement d'annuler la résolution du CHSCT du 6 novembre 2023 de recourir à un expert pour risque grave, alors : « 1°/ que le CHSCT peut faire appel

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre empéché, et par Julie ABEN-MOHA, greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 30 avril 2021, M.

La SCT fait grief à l'arrêt de juger que la résiliation du contrat souscrit par la SESI était imputable à l'inaccessibilité du service à la suite du déménagement de l'abonné et que cette résiliation ne

celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire ; qu'en l'espèce, pour juger que l'attitude de M.

licenciement, JUGER que le licenciement pour faute grave de Monsieur [T] est justifié, légitime et régulier, JUGER que le salaire mensuel moyen de Monsieur [T] est de 7.031,67 euros, JUGER que Monsieur

Z... se soit octroyé sans l'accord, au moins tacite, de son employeur, les avantages non prévus lors de son embauche ; de dire et juger que ces avantages résultent des fiches de paie ; de dire et juger

X... a gardé les mêmes fonctions, le même grade, le même échelon et le même salaire jusqu'au jour de son licenciement ; que la cour d'appel qui se borne à relever que l'employeur, le 13 avril 1989 a

pour faute grave de M.

Aux termes de ses conclusions écrites, auxquelles il se réfère à l'audience, Me [M] demande de  : Juger que Me [M] a été mandaté non pas par M. [G], mais par Me [T] ; Juger que M.

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement était régulier et reposait sur une faute grave et de le débouter en conséquence de l'ensemble de ses demandes d'indemnités et

), qu'employée depuis le 1er septembre 2008 par la société Medica France en qualité de chef de service hébergement et en dernier lieu comme adjointe de direction, Mme P... a été licenciée pour faute grave

Y... a été licencié par courrier en date du 11 décembre 2009 pour faute grave.

Un arrêt du 17 février 2016 a jugé que la société Carrefour, qui avait délivré un congé avec refus de renouvellement, ne justifiait pas d'un motif grave et légitime pour refuser le paiement d'une indemnité

questions entrant dans le périmètre strict du renvoi après cassation ; - dire et juger irrecevables les demandes de M.

, la société demandait à la cour d'appel de dire et juger sur le fondement des dispositions des articles 1134 et 1243 du code civil que l'acte de prêt en date du 22 octobre 1998 est atteint d

La salariée a été licenciée pour faute grave par lettre du 11 juin 2014. 3. Contestant ce licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.

La salariée a été licenciée le 20 novembre 2015 pour faute grave, la société lui reprochant des violences physiques commises le 27 juillet 2015 sur M. B.... 2.

Licenciée pour faute grave par lettre du 30 septembre 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester la rupture de son contrat de travail et obtenir le paiement de diverses sommes

X..., engagé par la société Dabertrand Moto-Cycles en qualité de chef d'atelier à compter du 1er septembre 1979, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 février 1989 ; Attendu que, pour juger

a été licencié - Constater que le demandeur n'a commis aucune faute grave En conséquence, - Dire et juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Dommages et intérêts pour licenciement sans