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152 résultats pour « Julie LEBOURHIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6364ba4ee405357f749ea58e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[U] épouse [D] née le 30 Mai 1950 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Karine LEBOUCHER

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301666_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301963_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cd836fac7141b7e808

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[A] [D], appelant, demande à la cour de : - infirmer le Jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fréjus le 2 juillet 2019, statuant à nouveau, - juger que son licenciement est dépourvu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3dca

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

COUR : L'affaire a été débattue le 20 mars 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Emmanuelle LEBOUCHER

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbe62f5393e2eb448ef

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claude TERREAU, avocat postulant au barreau du MANS N° du dossier 20190080, et Me Vincent LEBOUCHER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300088_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CA

8ème chambre

68008ea67389f87eaf128391

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

le 04 Février 1958 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Thomas BOUDIER de la SELARL FOSTER AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Karine LEBOUCHER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c43d5331f58c9ee86fc4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

R2, Si la mesure d'expertise sollicitée est ordonnée, JUGER qu'elle le sera : -tous droits et moyens des parties réservés quant au fond, -aux frais avancés de la société S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300002_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300161_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300339_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201456_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319430

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

les avocats ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente, Madame Emmanuelle Leboucher

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd943357cc31729e8301e22

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609e50264c7ed035b03c62

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

commissaire à l'exécution du plan de la société ETPI [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assisté de : Me Jean-Dominique LEBOUCHER

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb265548bc59fcf4f114a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

SIRET : 309 494 953 [Adresse 7] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Laëtitia LEMMOUCHI-MAIRE

Source officielle
CA

Chambre de la famille

63cb93819c02507c9078deb8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

4] [Adresse 4] représenté par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Présente à l'audience, représentée par Me Céline LEBOURG

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Emmanuelle Leboucher

Source officielle