Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2023), le 24 décembre 2014, M.

Cure, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Nett press, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre,

1989, 23 de la loi du 12 juillet 1990 et de la directive communautaire du 24 juin 1988 ; Vu lesdits articles ; Attendu que cessent d'être applicables aux poursuites en cours les dispositions des

M... se heurtait à l'autorité de chose jugée des jugements du 13 juin 2008 du tribunal de grande instance de Nanterre ayant constaté l'extranéité de ce dernier et du 16 décembre 2009 du tribunal de grande

V... a opté le 28 juin 1991 pour le maintien du statut ouvrier de l'État défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990.

MMA, assureur de la société [...], est intervenue volontairement ; qu'une ordonnance de référé du 24 juillet 2007 a prescrit une mesure d'expertise ; que, le 7 décembre 2007, la société Sica Silo a assigné

A..., partie civile, de ses demandes, au motif que l'opposition avait été effectuée le 9 juin 2010, et non le 10 décembre 2009 comme indiqué dans la citation ; que M.

de pension du 29 juin 1999 au 19 juillet 2001 ainsi qu'un rappel sur le montant des arrérages de pension versés depuis cette dernière date jusqu'au jour de sa demande. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er décembre 2021), M.

L'assureur dommages-ouvrage a refusé sa garantie le 17 juillet 2012. 5.

, ont, suivant acte du 31 juillet 1979, assigné en réparation la SCC et la société Breguet ; qu'au résultat de plusieurs mesures d'expertise, un arrêt du 27 septembre 1991 a accueilli les demandes de 14

X..., celui-ci et 32 propriétaires, invoquant des désordres, ont, suivant acte du 31 juillet 1979, assigné en réparation la SCC et la société Breguet ; qu'au résultat de plusieurs mesures d'expertise,

Le 30 juin 2011, ils lui ont délivré un commandement de payer une somme au titre du fermage du 2 juillet 2009 au 1er juillet 2010, et des échéances dues le 1er octobre 2010 et le 1er mars 2011 sur le fermage

1995, 11 juillet 1997, 10 juillet 1998, 9 juillet 1999, 16 décembre 1999, 11 juillet 2000, 10 juillet 2001 et 10 juillet 2002 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

n'a pas constaté qu'il avait été remédié aux désordres au jour où elle statuait ni que les diligences accomplies par le bailleur avaient été de nature à satisfaire à la demande du locataire en raison

E... avec la société [...] doit être limitée à décembre 2005, février à avril 2006, juin et juillet 2006, septembre à novembre 2006, la décision entreprise étant réformée en ce sens ; "et aux motifs

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 2021), par un jugement du 4 juin 1982, la société [K] et fils a été mise en règlement judiciaire, procédure ensuite étendue à M. et Mme [K], puis convertie

, 18 juin et 4 juillet 1997 invoqués et régulièrement produits par le CMTDI, établissant que les deux codes télématiques officiels du Conseil régional d'Ile-de-France diffusaient bien la base de données

1998 gouvernant l'exercice du droit syndical, conclu à La Poste non en application de l'article L. 2233-1 du code du travail, mais de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, de la loi n° 83-634 du 13 juillet

La victime a souscrit, le 13 juin 2016, une nouvelle déclaration pour une « sclérodermie systémique », à laquelle était joint un certificat médical du 1er décembre 2015 faisant état d'une « sclérodermie