solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai 2001, Sylvain Z... a déposé plainte pour avoir été agressé vers 14 heures à la sortie du lycée Camille Jullian

Par requête conjointe en date du 23 juin 2021, les époux ont introduit une instance en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.

annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1994

Y... avait effectué sa manoeuvre de virage à gauche soudainement et qu'il n'était pas établi que le clignotant ait été actionné pendant un laps de temps suffisamment long pour être aperçu par M.

X..., embauché par la société Propeco dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent de propreté, a été victime d'un accident du travail le 11 juin 1999, alors qu'il avait

Elle invoque l'existence des quitus de sa gestion accordés lors des assemblées générales des 19 juin 2018 et 3 juillet 2019 pour estimer que son éventuelle responsabilité ne pourrait être recherchée que

générale de l'éducation nationale (la Mutuelle), qui assurait depuis 1976 pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la Caisse) un service d'examens de santé, a mis fin au 30 juin

Nexity Lamy, a fait assigner M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 789 FS-P+B Pourvoi n° R 14-20.310 R É P U B

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet

portefeuille d'administrateur de biens de la société Gescopro, syndic de la copropriété du [Adresse 2], garantie par la société CGAIM ; que, lors de l'assemblée générale du 22 mars 2007, la société Lamy

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Bergerac, au profit de M.

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

"alors, d'autre part, que dès lors que le dessin incriminé reproduit exclusivement des jeunes de race noire ou ayant le type magrébin, dont certains armés notamment d'un gourdin, d'un rasoir, d'une lampe

incidents de fonctionnement ont été constatés qui ont nécessité l'intervention de la société France Dunkerque Rosendael, assurée auprès de la compagnie UAP, devenue Axa France IARD ; que, notamment, le 24 juillet

L'ALLER ET AU RETOUR, ENTRE LE LIEU DU TRAVAIL ET LE RESTAURANT, LA CANTINE OU LE LIEU OU IL PREND HABITUELLEMENT SES REPAS ; ATTENDU QUE LE 19 OCTOBRE 1968, A 13 H 45 MN, DOMINGUEZ-FERNANDEZ, RUIZ-LLAMAS

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa courtage IARD ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet

- de condamner la société JC Lampes à rembourser à la société Inter LS la somme de 17.232,08 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2006.

2003... au centre hospitalier universitaire de Hautepierre, ainsi que lors du prélèvement intrabuccal pratiqué le 13 juin 2003... et enfin sur les clichés photographiques de l'autopsie du 19 juin 2003

Georges X..., demeurant Plateau Fofo, voie n° 4, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Crédit martiniquais,