la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société LTDTP [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Julien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00955 DEMANDEUR SASU CADEI CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Julien LAMPE du cabinet FRÊCHE & ASSOCIES [Adresse

SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Alain FRECHE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R0211 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Julien

représentées par Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS - #B0667 DEFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, es qualités d’assureur de la société SPS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Julien

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Julien LAMPE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [RI] [KU] [Adresse 24] [Localité 5] non comparante Monsieur

Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS - #B0667 SARL PLOMBERIE SERVICE (S.P.S) [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Julien

constitué 11- La Commune de [Localité 32] [Adresse 35] [Adresse 34] [Localité 32] non constituée 12- La Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC [Adresse 9] [Localité 27] représentée par Maître Julien

SOCIETE NATIONALE SNCF [Adresse 10] [Localité 46] non comparante Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 15] [Localité 38] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats

à la cour : Ordonnance rendu le 29 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R00735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Julien

Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYR Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYR N° de minute : 25/0009 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Julien

Sociétés de NANTERRE sous le numéro 524 334 943, dont le siège social est situé [Adresse 34], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Julien

DEFENDEURS Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SCA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 572 025 526, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 23] représentée par Me Julien

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, représenté par Me Sarah Margaroli, demande au juge des référés de

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 12] à [Localité 22] représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Julien

la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de GOAMRT REALISATIONS 313 TERRASSE DE L’ARCHE 92000 NANTERRE représentée par Maître Julien

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la SNC Veolia Eau d'Ile-de-France, représentée par Me Julien Lampe, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais sollicite du juge des référés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54511 N° Portalis 352J-W-B7I-C47MK N°: 3 Assignation du : 05, 19 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

SEINE OUEST ASSAINISSEMENT [Adresse 19] [Localité 11] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R211 Société FRAGMENTS - S.A.R.L.

CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0479 Société AXA FRANCE IARD assureur de la société ITEC 313 TERRASSES DE L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Julien

ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 524 334 943, dont le siège social est sis 28 bld de Pesaro - Immeuble le Vermont - Immeuble Le Vermont - 92000 NANTERRE représentée par Me Julien