B A ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé

A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui s'en remet aux écritures présentées ; - et a prononcé la clôture de

B qui conclut aux mêmes fins que la requête ; elle soutient que le préfet a méconnu le principe de non-rétroactivité d'un acte administratif ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

de la situation du requérant en ne cherchant pas à déterminer la situation du requérant en Allemagne alors que ce dernier a indiqué y avoir déposé une demande d'asile ; - les observations de Me Kerrich

Babski, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun des moyens, soulevés par le requérant, n'est

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête, pour les mêmes motifs que son

par les mêmes moyens qu'il développe ; il soutient que le préfet était tenu de vérifier la situation du requérant aux Pays-Bas où il a demandé l'asile en décembre 2022 ; - les observations de Me Kerrich

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est irrecevable ; - M.

   Mr Kemmache applied to the Commission on 28 December 1990.

The Kerch City Court ( Керченський міський суд – “the City Court”) held a hearing on 22 January 2002, in the presence of the applicant and his lawyer.

[L] [H] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11 h 40

KEOLIS a pour la première fois eu recours à un prestataire, en l’occurrence la société KERCIA SOLUTIONS, pour le déploiement et la mise en oeuvre d’un système de vote électronique. 2.

Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica

It originated in two applications (nos. 12325/86 and 14992/89) against the French Republic lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by a French national, Mr Michel Kemmache, on 1 August 1986

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Accord relatif au statut collectif de l'UES Kering

Négociation annuelle obligatoire 2022 de la société Manufacture Kering Eyewear

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail de la société Manufacture Kering Eyewear

Accord Collectif en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein de l'UES Kering