LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : KEMACHE

La société Kemica a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. 5.

elle a mis en demeure le groupe Kering de l'indemniser de son préjudice, par lettre du 24 juillet 2017.

. font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Moselle, 10 février 1992) de prononcer l'expropriation d'une parcelle leur appartenant, au profit de la commune de Kerbach

Par lettre du 26 octobre 2015, la société Kering, qui a notamment comme filiales les sociétés Yves Saint-Laurent, Balenciaga et Yves Saint-Laurent parfums (le groupe Kering), a indiqué à la société Brandstorming

FRANCE Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 414 819 409 (MEAUX) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SA KERING

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de la société EURL Kéribo, sise Château de Kéribo, Graces (Côtes-d'Armor

KETCH C/ S.A.

relative à la prise de contrôle exclusif de Kerisper SAS par Symrise AG

[V] [S], à LE PREFET D’ILLE ET VILAINE, à M. le Procureur de la République, à Me Nicolas KERRIEN, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Edenred France, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Kering

X..., créateur, ainsi que de la société La Maison du Kelsch, déposante, à laquelle ce dernier avait fait apport de ses droits patrimoniaux, et qu'elle s'est en outre rendue coupable de concurrence déloyale

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre Keith

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Diana, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Kerisper

Roman Nikolayevich Dovzhenko, est un ressortissant ukrainien, né en 1977 et résidant à Kerch. Il est représenté par sa mère, Mme E. V. Dovzhenko.

B D, représenté par Me Kerifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Keracer par les sociétés Krout et ITM Entreprises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F404 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : KERIO BTP SAS [Adresse 2] Composition

Trevor Keith, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 août 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement britannique

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Kerbach à sa demande de communication