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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604054_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et les observations de Me Korn, représentant Mme C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503304_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle la directrice de l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503130_20250322
22 mars 2025
22 mars 2025
C A, représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500706_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 2-4
69d33612cdc6046d47440ddf
10 avril 2025
10 avril 2025
Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement iudiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique YELLOW BEAUBOURG [Adresse 1] Nom commercial : YELLOW KORNER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508264_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B C D, représenté par Me Korn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507053_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Korn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2025-JST-284
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035ada845d65c119f42521b
17 mars 2016
17 mars 2016
[Y], huissier de justice, a fait déménager l'ensemble du mobilier des époux [K] par la société KORDEX TRANSPORT DEMENAGISTE, ci-après, société KORDEX.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210711
19 octobre 2017
19 octobre 2017
A..., huissier de justice, a fait déménager l'ensemble du mobilier des époux E... par la société Kordex Transport Déménagiste, ci-après, société Kordex ; que celle-ci n'ayant alors pas la place pour stocker
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505578_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 9 juin 2025, sous le numéro 2505578, Mme E D, représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506150_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2503432 du 1er avril 2025 modifiée par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503440_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B C et Mme H E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfant mineurs A, G et D, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505493_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Korn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2025-JK-149
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506636_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’office français de l’immigration et de
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57eec
14 mai 1991
14 mai 1991
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 8 décembre 1988), qu'une barge de haute mer appartenant à la société Kooren-Transporten (Kooren) a rompu ses amarres et, dérivant sur le canal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501779_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Me Bazin, substituant Me Korn, a présenté des observations pour M. A, lui-même présent et assisté d'un interprète en langue anglaise, M. B. Me Bazin ajoute que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505053_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d165
28 mai 2009
28 mai 2009
Le 23 juin 2008, la Ste KORO RESTAURATION a relevé appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30ce
27 septembre 2012
27 septembre 2012
DASA KORUS faisait pratiquer un audit de la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507216_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D A B, représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de
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