C, - les observations de Me Krief-Murray, avocat de M. B présent, - et les observations de Me Faugeras, avocat du préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

BERNARD KRIEF CONSULTANTS 17 rue de Miromesnil 75008 PARIS Représentée par Maître COUTURIER, avoué à la Cour Assistée de Maître Gilles-Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDERESSE

Y... sont restés sept ans dans les lieux et que, pour les revêtements muraux et peintures on admet un coefficient de vétusté de 15 % par an ; Qu'en statuant par ces seuls motifs, dont il ne résulte

selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1991), que la société civile immobilière Daumesnil, maître de l'ouvrage a, en 1987, chargé la société Bouteville, entrepreneur, des lots "Peintures et tentures murales

X..., entrepreneur, de l'installation dans plusieurs appartements de son immeuble de chaudières murales, assurant le chauffage et la production d'eau chaude, fabriquées par la société Chaffoteaux et Maury

; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 13 avril 1994 et 21 décembre 1994), que les époux Le Goff, maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Ambre Décors de travaux de pose de revêtement muraux

Botte, président et de Mmes Krieger-Bourg et Faure, conseillers, et de celui du 22 septembre 1994 que ladite chambre d'accusation était composée de M. Greff, président, de M.

respecter les prescriptions de sécurité, justifie un classement sous un numéro de risque distinct ; qu'en se bornant à constater que la société Y... effectuait des travaux de peinture de revêtements muraux

l'étanchéité", ces éléments comprenant notamment les "revêtements des murs", les escaliers, planchers ainsi que leurs "revêtements en matériaux durs" ; qu'en décidant, dès lors, que les "revêtements muraux

amiable, a violé l'article 1134 du Code civil et l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / et subsidiairement, qu'ayant constaté que la société OK Voyages avait, le 3 décembre 1994, notifié à Mme mura

[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil

savoir si les papiers peints et peintures étaient neufs ou déjà usagés lors de la signature du bail et retient que Mme X... est restée six ans dans les lieux, et que, pour les peintures et revêtement muraux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme D B C, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 200 euros

l'indemnité d'éviction, à la suite du congé délivré par la bailleresse avec refus de renouvellement du bail, l'expert commis judiciairement a estimé la surface utile d'occupation du local sans habillage mural

Aix-en-Provence, 13 novembre 2014), que la société Côté vacances, qui exerce une activité d'hôtellerie et restauration aux Orres (Hautes-Alpes) a, le 12 mal 2011, commandé des téléviseurs ainsi que les fixations murales

vient la société Park Alizés, une convention de régie publicitaire d'une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, pour l'exploitation, à compter du 1er janvier 2005, d'emplacements muraux

du Grand Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux

du Grand Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux