X... fait grief à l'arrêt de juger non prescrites les demandes de M. et Mme Y... et de M.

L'autorité organisatrice des transports fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours formé au nom de l'association et de juger que celle-ci doit bénéficier de l'exonération du versement de transport

de l'exécution pour solliciter l'annulation de l'acte du 28 octobre 2005, en faisant valoir que l'immeuble constituait le logement de la famille ; Attendu que M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de juger

des successions de Raymond Y... et de Madeleine C..., son épouse, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent dénaturer les écrits clairs et précis qui leurs sont soumis ; qu'en considérant, pour juger

« 1°/ que la demande additionnelle est recevable lorsqu'elle se rattache aux prétentions originaires par un lien suffisant ; que la demande de résiliation judiciaire et les demandes de voir dire et juger

[D] fait grief à l'arrêt d'annuler l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite le 7 décembre 2009, sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, et de juger qu'il n'est pas

ONT INSCRIT UNE HYPOTHEQUE PROVISOIRE SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A KRIES, LEUR DEBITEUR, MAIS QUE FESCHOTTE, LEUR AVOUE, AYANT OMIS DE NOTIFIER, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 55 DU CODE

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à dire et juger l'appel interjeté par M.

Caillard (KDI), alors, selon le moyen : 1 / que le jugement du tribunal de commerce de Rouen du 3 juillet 1998 relève ; "que par voie de conclusion en réponse, le GAN demande au tribunal de : dire et juger

[R] [M] tendant au prononcé de la nullité de son licenciement, tendant à voir juger non remplie l'obligation de reclassement à son égard, tendant à faire juger que son licenciement n'était pas intervenu

refuse aujourd'hui d'être déclarée propriétaire parce que la commune de [Localité 16] ne lui pas valablement vendu le terrain et parce qu'elle a renoncé à réaliser le projet envisagé ; elle entend faire juger

12265 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPINP [E], [X] [T] C/ Société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Kriss KRIEGER

Kriegk, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Mutuelle des transports assurances, de M.

BARBAROU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Kriss KRIEGER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

La société Bois & matériaux fait grief à l'arrêt de juger que l'annexe TRO du 1er août 2013 n'était entachée d'aucun vice de perpétuité, alors « qu'en se fondant, pour juger que le contrat n'était pas

Mme [F] fait grief à l'ordonnance de la juger redevable de la somme de 849,66 euros hors taxes envers M.

[X] fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'est pas de nationalité française et d'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil, alors « que l'absence ou l'irrégularité de la légalisation d'un

constat de la caducité de la promesse de vente du fait de la résiliation du contrat du 18 septembre 1995 constatée par le jugement du 25 mai 2011 ; Attendu que la SCI de Florette fait grief à l'arrêt de juger