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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77904cdc6046d4703f73c
14 janvier 2025
de la présente instance à la somme de SOIXANTE-SIX EUROS ET TREIZE CENTIMES (66,13 €), RETENU ET DELIBERE à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CING où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK
6a0c2a2bcdc6046d472c2703
5 mai 2026
jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e77ab5cdc6046d47042014
3 juin 2025
la présente instance à la somme de CINQUANTE CINQ EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES (55,54€), RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e781a5cdc6046d4704c392
7 janvier 2025
Stéphane KUBIK, Président de l'audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
69e781d4cdc6046d4704c7e6
69e78c84cdc6046d4705b9d9
1 avril 2025
présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e78c98cdc6046d4705bb4c
69e78ee5cdc6046d4705e74a
8 juillet 2025
Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
Trib. de Commerce
6a0c2a18cdc6046d472c2467
nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
6a0c2aedcdc6046d472c3673
69e77e63cdc6046d47047655
69e77f3fcdc6046d47048ae8
69e77f6ecdc6046d47049104
69e784ebcdc6046d47050eb4
15 juillet 2025
DENIS, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERE AU HUIT JUILLET ET PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Stéphane KUBIK
69e788c1cdc6046d47056a2f
69e7a224cdc6046d4707466f
présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e7a23fcdc6046d47074828
69e7b95ecdc6046d470d38b6
7 avril 2026
nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
69e7c575cdc6046d470e22e8
Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK
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