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208 résultats pour « LECLERCQ-LEROY Me DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02042

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Edouard Leclerc qui attribue l'enseigne à ses adhérents et définit les grandes orientations stratégiques, le groupement d'achats des coopératives Edouard Leclerc qui référence les grands fournisseurs

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CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87981

Appel

21 novembre 2005

21 novembre 2005

Maître LERAY aurait alors demandé à Madame X... de rembourser l'intégralité des sommes prélevées mais celle-ci s'y serait opposée.

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CC

comm

6137212ecd580146773f1a51

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

LARIVIERE, demeurant à Sarlat (Dordogne), boulevard Eugène Leroy ; 2°) Madame Mireille B..., épouse Z...

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CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Thierry Leclercq, demeurant 12, rue Victor Hugo à Lomme (Nord), 20°/ de M.

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TJ

Référés

65b2b271fd6229a4e58a2338

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

DEBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2008 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme LECLERC-GARRET, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et

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Pôle 5 - Chambre 4

63d22a8b9b3c8605deec1fbd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Localité 10] », « Auchan ([Localité 9] ' [Localité 7]) », « Printemps Haussmann ([Localité 14]) » et « Leclerc ([Localité 11]) » ; -Dire et Juger en tout état de cause, que la société Minimax n'a

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d3

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO) PARTIES EN CAUSE : SAS MAJORETTE SOLIDO,

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d6

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA SMOBY), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SA SMOBY) PARTIES EN CAUSE : SA SMOBY, ayant son siège 39170 LAVANS LES ST

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a158

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO) PARTIES EN CAUSE : SAS MAJORETTE SOLIDO,

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaed

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA SMOBY), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SA SMOBY) PARTIES EN CAUSE : SA SMOBY, ayant son siège 39170 LAVANS LES ST

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CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b276

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GROUPE BERCHET), SCP LECLERC- MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SA GROUPE BERCHET) PARTIES EN CAUSE : SA GROUPE BERCHET, ayant son

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61609212db7ff645d856653f

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

] épouse [J] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jacques ALARD, avocat au Barreau de PARIS SCI VERHAEGE ET LEROY

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CC

comm

61372149cd580146773f2840

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

(Deux-Sèvres), 4°) La société anonyme ISOROY, dont le siège est ..., personnellement et aux droits des anciens établissements LEROY ISOREL ET BARADEL SA, 5°) M.

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Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad4d

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

ET : INTIMEE SOCIETE DATEM SOLUTIONS venant aux droits de la Société BJD 40, avenue du Général Leclerc 60500 CHANTILLY Représentée, concluant et plaidant par Me Pieter-Jan PEETERS, avocat au

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Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d4

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), Maurice PICARD (ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), SCP LECLERC

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Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d5

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GROUPE BERCHET), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SA GROUPE BERCHET) PARTIES EN CAUSE : SA GROUPE BERCHET, ayant son

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CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b278

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), SCP LECLERC- MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS)

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CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad4f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00023

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

dans des locaux appartenant à la SCI Verhaege et Leroy (le bailleur), ont, le 20 octobre 1994, conclu avec M.

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