temporaire d'activité qu'il invoque ; en l'espèce, il s'agissait pour la société « MGI COUTIER » de répondre à la demande de la société Ford Motor Compagny qui lui demandait de lancer

interdite ; que, cependant, d'une part, dans la zone considérée, l'Ile de Cézembre, en raison de sa position et de ses dimensions, est facilement repérable ; que les gendarmes se trouvaient au Fort de La Latte

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aucune des parties en présence n'avait mis en doute le fait que Mlle Sarah X... habitait à Landes-sur-Ajon

diligences qu'elle avait effectuées s'agissant de la tentative de résolution amiable du conflit opposant sa cliente et son employeur sur un départ négocié, puis sur la stratégie à adopter aux fins de lancer

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société TC Land expression, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

réquisition, indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac à main de Mme Audrey X..., compagne de l'accusé comparaissant, qui communiquait par gestes avec lui, contenait une lame

, section 2, tutelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marguerite Y..., épouse X..., domiciliée EHPAD, Villa Napoli, 1996 avenue des Frères Barthélemy, [...] , 2°/ à l'association UDAF des Landes

formée contre la société Traitement industriel des métaux (société TIM), qui effectuait alors des travaux de peinture sur des volets de son appartement et à laquelle elle reprochait d'avoir déposé des lames

[P] a acquis un lave-linge dans un magasin Super U exploité par la société Les Etiers (la société) ; que l'appareil ayant subi une panne, il a sollicité la mise en oeuvre de la garantie contractuelle ;

civiles ; "aux motifs que le 26 mai 1993, vers 21 h 35, Régis A... circulait à motocyclette, rue de Dole à Saint Vit ; qu'entre les numéros 40 à 60 de cette voie, il a été atteint par un projectile lancé

X... attestera que le Land-Rover qui voulait tourner vers la gauche « avait mis son avertisseur de changement de direction et il avait ses feux allumés.

sociale, 121-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la convention en date du 18 avril 1990 conclue entre la CPAM des Landes

Rover... que pour 1987, le garage Blandan s'est vu impartir un objectif de vente de 27 Land Rover et 20 Range Rover alors que les ventes effectivement réalisées au plan national se sont réparties, même

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Lance, 2°/ M.

DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

" au lieu d'un matelas " 100 % couchage latex ", faits constitutifs du délit de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue, en l'espèce la composition du matelas ; que c'est justement

de son départ ; que la société Huet et Lanoé a assigné en concurrence déloyale la société de Latour pour avoir embauché en connaissance de cause M.

ça " ; que ce dernier était interpellé et transféré en même temps que son épouse sur le centre hospitalier d'Albertville, sous surveillance policière ; qu'étaient également découverts, séparés, une lame

, un conseiller de la mise en état a déclaré nulle la signification du jugement à la société Lana, dit que cette signification n'avait pas fait courir le délai d'appel, dit que l'appel de la société Lana

l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'affichage syndical s'exerce librement sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse, que les attaques personnelles lancées