.-98809 MONT-DORE- (BP. 978-98845 NOUMEA CEDEX)- Représentée par Me Marie-Laure FAUCHE de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, constitué le 29/10/2025 en lieu et place de Me Laure

AR-CO Société Coopérative à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 3] BELGIQUE Représentée par Me Marie-laure

B] C/ S.A.S. [6] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 12] du 08/04/2022 RG : F20/00743 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne Laure

AXA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles TOLLINCHI Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de GRASSE SARL MINOTERIE [N], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

formation de départage - de MONTMORENCY Section : activités diverses N° RG : 13/00188 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure

[D] [U] [G]-[J] né le 19 Janvier 1986 à [Localité 38] de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 32] représentés par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE postulant

RG 22/05272 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3M3 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 33] (78) demeurant [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Anne-Laure

personne de son représentant légal et ici prise en sa succursale en France, dont l'établissement principal est sis [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Elodie THOMAS substituant Me Marie-Laure

Localité 3] Représentée par Me Axielle DREVON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1423 INTIMÉE ASSOCIATION ÉCOLE SPÉCIALE D'ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure

plaidant par Me Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS SAS FARGEOT LAMELLE COLLE, assignée en appel provoqué le 28 mars 2014 par SA SMB, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure

Octobre 1961 à [Localité 3], [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Laure

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure

Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

] ([12] [Localité 32]) (anciennement [28]), [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 substitué par Me Marie-laure

tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n° 21/00255, en date du 14 avril 2022 APPELANTE : Madame [L] [NP] née le 20 Décembre 1960 à [Localité 4] (57) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère