intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire complémentaire déposé le 28 décembre 2004 : Attendu que ce mémoire a été produit après le dépôt

RG N : 11/ 01420 AFFAIRE : Laurence X...épouse Y... C/ Laurent B...

Laurent X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher

Laurent X..., demeurant route de la Plage à Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée SA FINANCO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Agatha MALKI collaboratrice de Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 pour un jugement y être rendu autorisant au Commissaire à l'exécution du plan le dépôt d'une note en délibéré.

Laurent D...

société Carla, et pour Marietta Y..., pris de la violation des articles 6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue le jour même du dépôt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent D...

procédé aux vérifications légales, donc de bonne foi, en se faisant remettre : - des documents attestant que les déclarations à caractère fiscal ou social ont été effectuées, à défaut un récépissé de dépôt

Valérie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

conformément aux dispositions de l'article 84 alinéa 4 du Code de procédure pénale pour effectuer un acte isolé, à savoir procéder à l'interrogatoire de première comparution et délivrer le mandat de dépôt

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il admettait avoir assisté à la réunion de Saint-Laurent

est nulle, - condamné la SAS Elie Laurent à verser la somme de 1 000 € à Maître [U] et la même somme à la SARL [V] Espaces verts, - condamné la SAS Elie Laurent aux entiers dépens dont distraction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carma, compagnie d'assurances, anciennement dénommée Groupement

Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) René et Laurent

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Baie des Anges, société civile immobilière, dont le siège est port de Saint-Laurent-du-Var

Localité 11] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXU DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent

l'encontre desquelles est sollicitée la mise en oeuvre de l'article L.16 B ; qu'ainsi, en autorisant des visites et saisies dans des locaux ou dépendances susceptibles d'être occupés par Gérard X..., Laurence