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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137215dcd580146773f3239
17 octobre 1990
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.
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613720cecd580146773ee87d
7 janvier 1988
Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
6137211fcd580146773f12b4
27 mars 1990
Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00769
28 juin 2023
alors « que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent
civ1
êt qui l'a déboutée de sa demande dirigéec/Mme X
61372218cd580146773fa32d
9 mai 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0d
7 juillet 2022
Faisant valoir qu'il a été victime, de la part du Syndicat Sud Education 34, de communiqués de presse portant des allégations diffamatoires ayant incité à se mettre en grève les enseignants du collège
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Laurent BROUSSEGOUTTE, né en 1971 et résidant à Dijon, M.
Chambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b52
24 janvier 2025
APPELANTE S.A.S. [6], sise [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [5], sise [Localité
ECLI:FR:CCASS:2008:C100519
15 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X... est décédé le 13 novembre 2000 en laissant pour lui succéder sa fille, Mme Colette X..., issue de
6137213fcd580146773f238c
Leclerc, route de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mademoiselle Laurence Z..., demeurant à Deauville (Calvados), ...
613720cdcd580146773ee7f5
11 mai 1988
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
6137219fcd580146773f5500
29 octobre 1991
613720becd580146773ee047
13 juillet 1988
Laurette, demeurant Maison Forestière Croix Rouge, Haut Juré, à Bar-le-Duc (Meuse), défenderesse à la cassation Mme Z..., défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le jugement
61372232cd580146773fb032
25 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laurence Z..., épouse A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse),
61372163cd580146773f3573
Michel Collet, 2°/ Mme Raymonde X..., épouse Collet, demeurant ensemble ...
êt qui les a déboutés de leur demande forméec/M. Y
6137224dcd580146773fbd9e
2 novembre 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
61372264cd580146773fc937
613721cfcd580146773f7984
31 mars 1993
Francis X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Parfums Yves Saint-Laurent, société
613722a4cd580146773ff802
14 mai 1996
: Sur le pourvoi formé par Mme Martha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Maubeuge, au profit de la société Marbrerie Michel Laurent
61372194cd580146773f4f29
6 juin 1991