la cour : Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ET : Monsieur [J] [I] né le 01 Août 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Représenté par Me Laurent

cour : Jugement rendu (e) le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01555 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 11/00724 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

suivante : ENTRE : Monsieur [B] [F] né le 30 Août 1984 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [Localité 5] Comparant par visioconférence Assisté de Me Laurent

: ENTRE : Monsieur [H] [W] né le 01 Décembre 2004 à [Localité 3] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Laurent

ENTRE : Monsieur [P] [J] né le 05 Novembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence, assisté de Me Laurent

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [O] [B] né le 14 Avril 1994 à [Localité 3] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] Comparant par visioconférence, Me Laurent

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [V] [L] né le 19 avril 1984 à [Localité 3], Algérie Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence assisté de Me Laurent

suivante : ENTRE : Monsieur [R] [U] [B] né le 19 Août 1992 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] comparant par visioconférence assisté de Me Laurent

siège social [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00036592 Rep/assistant : Me Laurent

Maître Francis TRIBOULET, avocat au barreau de Paris, toque P 110 Monsieur [J] [P] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent

FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Zakaryia X... 6, rue d'Hautpoul 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Laurent

octobre 1986 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant: Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, Avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 257 Plaidant : Me Laurent

[Y] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M.

- Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU En date du 05 Septembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 02 Janvier 2024 APPELANTE Madame [R] [O] [Adresse 4] [Localité 1] assistée de Me Laurent

Bertrand, Alain et Laurent X..., Mme Colette X... et Mme Dominique X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, ont assigné Mme Y..., son assureur

pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2024J262 ENTRE - CARCEPT institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Laurent