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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
Charline et I... Louisette, Messieurs J... Cédric, K... Vincent, K... Benoit, L... Christophe, L... Frédéric, M... Stéphane, N... Frédéric, O... Jean Louis, P... Stéphane, Q... Laurent, R...
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
Charline et D... Louisette, Messieurs X... Cédric, E... Vincent, E... Benoit, F... Christophe, F... Frédéric, G... Stéphane, H... Frédéric, I... Jean Louis, J... Stéphane, K... Laurent, L...
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
7 avril 2026
électroniques : - Me Anthony D’AVERSA - SELARL AUVERJURIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
69d56efbcdc6046d477249dc
la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137398
30 juillet 2003
YR... laurent SaidLK, à BC... Julianne SalmacisLL, à BC... Catherine SaugerLM, à M. BI... SavellyLN, à M. CD... SeilletLO, à M. Jean BA... SouprayenmestryLP, à M. BM... TaburetLQ, à M. CR...
8ème chambre
659f96973328fa00087a256c
10 janvier 2024
] [Adresse 11] [Localité 5] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me François CHARPIN
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73b1
4 avril 2024
MCS ET ASSOCIES immatriculée au RCS de PARIS sous le n°334 537 206, prise en la personne de son dirigeant social en exercice [Adresse 3] [Localité 8] Représentées par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247f
19 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 21 Juin 2021, RG F20/102 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charline
1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7d9
17 janvier 2023
son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître REMBLIERE de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX assistée de Maître CHALOPIN
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 786 425 413, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CHALOPIN
Chambre Sociale
64c35c7cf01612d969df0002
27 juillet 2023
ALLEZ ET CIE N° SIRET : 572 201 549 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Charline POIRATON
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