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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b7f
7 janvier 2025
Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] - [Adresse 2]-[Adresse 4] à [Localité 6] représenté par son syndic la SAS FONCIERE LELIEVRE
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462035.20221205
5 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462904.20221205
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ACCO
ACCOTEXT000038068387
13 décembre 2018
ACCORD RELATIF AU CONGES AU SEIN DE L’ASSOCIATION LEHUGEUR LELIEVRE
Chambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c7
9 octobre 2025
LELIEVRE INVEST N° SIRET : 501 480 867 [Adresse 56] [Localité 60] S.A.R.L. LMP JARLAUD N° SIRET : 482 224 763 Chez EUROSOCIAL [Adresse 27] [Localité 79] S.A.R.L.
ACCOTEXT000038740515
28 mai 2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES AU SEIN DE L'ASSOCIATION LEHUGEUR LELIEVRE
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111815
6 juin 2012
BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Lelievre c.
civ3
613724d4cd58014677418b58
8 novembre 2006
est dirigé contre les sociétés Eurovia, AGF, Axa France, venant aux droits de la société Axa courtage assureur de la société Créative, Socotec, CMA, Sorecob, SMABTP, assureur de la société Sorecob, Lelièvre
soc
61372382cd5801467740ab44
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Eurintex, société anonyme, 2 / la société Lelièvre, société
Juge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Lelièvre-Boucharat, a saisi la cour administrative d’appel de Versailles d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’article 2 du jugement n° 2204676-2205387 du tribunal administratif
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454637.20220519
19 mai 2022
1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1aa
8 octobre 2025
de Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de Paris substituée par Me Vincent PIOT SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 13] représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE
ECLI:FR:CCASS:2015:C300519
12 mai 2015
lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, s'est acquittée de la somme de 2 599, 70 euros réclamée par le syndicat des copropriétaires puis l'a assigné, ainsi que la société Foncière Lelièvre
60794c2a9ba5988459c44d05
4 janvier 1989
fonction des tantièmes de copropriété, l'arrêt attaqué (Besançon, 20 mai 1987) énonce, d'une part, que le nettoyage de l'entrée de l'escalier de la cave étant à la charge des propriétaires du magasin Lebierre
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-111901
7ème chambre 1ère section
672bc1991ebad4fe786aa99b
14 octobre 2024
MAISONS LELIEVRE et la S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIER DU BATIMENT devant le tribunal judiciaire de Paris.
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
.-83370 SAINT AYGULF représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002467_20230307
7 mars 2023
A C, représenté par Me Lemiegre, demande sa mise hors de cause.
69005c1c2481d356bd1700d9
24 octobre 2025
de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Nadège SANSON, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
PCP JTJ proxi fond
668839eb342d338c20d314c0
5 juillet 2024
352J-W-B7H-C37L6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], representé par son syndic en exercice la SAS FONCIERE LELIEVRE
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