demeurant La Marchandière, Les Moutiers-en-Cinglais (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de l'association Lehugueur-Lelièvre

Lelièvre et Toulza, conseillers, M. Y..., substitut général et M.

le décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 était parfaitement applicable pour réunir le CHSCT ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors pourtant que la loi du 23 mars 2020 habilitant le gouvernement à légiférer

observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SNC MENARD ET LELIEVRE

Z..., la société Lelièvre recyclage communique un extrait d'un annuaire de professionnels pour les Hautes-Alpes mentionnant sous les noms distants de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Loos-Lemiègre, dont le siège est ...

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lelièvre

postérieurement par ce policier, dès lors qu'il en est résulté une atteinte aux intérêts de la défense; qu'en l'espèce, Arlette Y... avait fait valoir que la délivrance à la plaignante par l'inspecteur Lelièvre

fréquentée ; que ce n'est que le lendemain, à 9 heures, que Jacques X... s'est présenté à la gendarmerie de Vannes en déclarant être le conducteur du véhicule, après avoir été prévenu par ses cousins Lelièvre

Valenergol, à payer une amende de 2 502,96 euros ; "aux motifs qu'en l'absence de dispositions communautaires spécifiques, les Etats membres de la Communauté européenne disposent du pouvoir souverain de légiférer

critique de la loi du 11 décembre 2001 serait contraire aux dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, lequel n'empêche pas le pouvoir législatif de légiférer

impôts, ensemble l'article L. 3511-1 du code de la santé publique ; 3°/ qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'Union européenne avait laissé aux Etats membres le soin de légiférer

: 24/02343 jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 26 juin 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice LEMIEGRE

MINUTE : 9-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 20 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société FONCIERE LELIEVRE

PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE (PROMOCIL), S.A.S. SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEV RE (SOFIAL) C/ S.A.S. [Z] ENERGIES & SERVICES, S.A.S.

, a condamné LELIEVRE RECYCLAGE à payer à M.

N° 13/04997 AFFAIRE : Société LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES C/ M. [J] [B] ...

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 février 2012), que les époux X... ont confié la construction d'une maison individuelle à la société Lelièvre

847, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 septembre 1986 et 9 janvier 1987, présentés pour la S.A GESTION IMMOBILIERE LELIEVRE

Sur le pourvoi n° X 97-17.267 formé par : 1 / la société Thion et compagnie, 2 / la société Maison Balland-Brugneaux (MBB), 3 / la Société nouvelle Vinot Postry (SNVP), 4 / la société Lekieffre