_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Levant

, n° RG 20/07811), par acte authentique du 21 décembre 2011, enregistré le 30 décembre 2011, Mme [F] a fait donation à sa fille, Mme [R], de la nue-propriété de parts de la société civile du Soleil levant

[E], de la nue-propriété de parts de la société civile du Soleil levant (la SCSL). 2.

internet de France 3 Corse Via Stella, d'un article intitulé « loi littoral, un ancien préfet de Corse en passe d'être poursuivi », suivi du sous-titre « l'association de protection de l'environnement U Levante

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Levallois-Perret

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la commune de Levallois-Perret, prise en la personne de son maire

Saint-Marceau, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de l'Association des services à domicile de la ville de Levallois-Perret

préposés, en droit de s'interroger sur la capacité à voyager de la partie civile dans les conditions requises de sécurité, n'ont commis aucun acte de discrimination en exigeant un certificat médical levant

société MDP, à la société Florange Guilliot et à Mme F..., alors, selon le pourvoi, que ne constitue pas un abus de droit du bénéficiaire d'une promesse de cession d'actions, devenu cessionnaire en levant

un ou plusieurs éléments matériels, en l'espèce notamment, dans le cadre d'une adhésion aux thèses djihadistes : - en intégrant une organisation djihadiste, notamment l'Etat islamique en Irak et au levant

quai Vasco de Gama, 66700 Port-Argeles, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soleil Levant

contrats, ou au contraire, à la simple intention d'accorder à sa locataire des facilités d'exécution des jugements, un échange de correspondances ultérieures en date des 26 juillet et 31 juillet 1984 levait

Y..., du syndicat CFE-CGC santé social, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Le Clos Levallois, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Y..., en levant l'option, eussent proposé, en paiement partiel du prix de vente du fonds, une compensation conventionnelle entre le montant du dépôt de garantie prévu au contrat de location-gérance et

de commerce a rejeté cette demande "en l'état" et a subordonné le paiement d'une somme, dont il a ordonné la consignation à l'accomplissement par la société ASF de la totalité de ses engagements en levant

Didier, domicilié ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 7°) de Mme A... Catherine, domiciliée au Crédit lyonnais, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8°) de M. Z...

Serge K..., demeurant ... à Mézières-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret, au profit : 1°/ de M.

mentions de l'arrêt civil attaqué que celui-ci a été prononcé par la cour d'assises d'appel « où siégeaient : Mme Xavière Siméoni, conseillère près la cour d'appel de Paris, présidente, Mme Camille Leautier