, et non du seul lot B, dans leurs rapports avec les parcelles situés à l'extérieur du périmètre du lotissement et en en déduisant que l'implantation sur les deux limites séparatives du lotissement des

et Mme [W] - [Localité 2] et Mme [U] [A] [T] [W], née le 25 Août 2003 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] - Chez Mr et Mme [W] - [Localité 2] représentés par Maître BURKHARDT

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M.

CREDIT IMMOBILIER DE SAINT NAZAIRE et de LA REGION DU PAYS DE LOIRE, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Rennes, au profit de : 1°) M. jean-Luc BURGAUD

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. S...

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'Association de préservation du site d'Octeville-l'Avenel

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Ailes marines et à la SCP Marlange, de la Burgade

Louis XXXXXX..., domicilié [...], 161°/ M. Alain YYL..., 162°/ Mme Nicole YYL..., domiciliés [...], 163°/ Mme Annick ZZZZZZ..., 164°/ M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y... ;

La propriété est située dans une zone composée d'équipements collectifs (campings, hôtel, parc des sports) et à proximité d'un secteur de lotissements.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange de la Burgade, avocat de la commune de Montigny-lès-Metz, à Me Ricard, avocat de Mme C... et

chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de La Commune de Besançon, de la SCP Marlange et de La Burgade

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Fédération environnement durable et

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Des évêques aux cordeliers " et

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société de développement et de gestion

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour les consorts X....