En second lieu, si l'EARL de la Louvière et M.

Il résulte que la requête de la société Ouest-Guyane BTP – Cie Louison doit être rejetée.

DE LA LOUVIERE 3 rue de la Louvière 08300 NOVY CHEVRIERES Représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, prise en la personne de Maître Pierre DEVARENNE, avocat au barreau de Chalons-en-Champagne

numéro 002 652 170 pour désigner notamment, en classe 3, des parfums, eaux de toilette, gels pour le bain et la douche non à usage médical, déodorants corporels, cosmétiques notamment crèmes, laits, lotions

368 940 pour désigner, dans les classes 3, 14, 25 et 34, des préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer polir dégraisser et abraser, des savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions

n'a plus d'activité effective depuis février 2011 ; Que la société LOUVIGNY CANADA INC réplique que lorsque [X] [O] est devenu actionnaire majoritaire de la holding LOUVIGNY CANADA, il a organisé un

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit de la société Vinco, société anonyme, dont le siège

remboursement ; que ce dispositif est conforme au motif qui en constitue le soutien, et qui vient à la suite de ceux énonçant qu'il était créancier de la somme de 114 144,05 francs ; qu'il commence par la locution

Monsieur Jacques X... à payer à la POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE la somme de 110. 876,17 euros au titre du préjudice subi ; -condamné Monsieur Jacques X... à payer à la POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE la somme

la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que l'association fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Louviers

VB VENICE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 12 PLACE DE LA LOUVIÈRE - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Polyclinique de La Louvière (la polyclinique) et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte délivré en octobre 2008, l'Hôpital privé La Louvière a recherché la responsabilité

Vu la requête enregistrée le 10 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LOUVIGNY (Calvados), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LOUVIGNY

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 2 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LOUVIGNY, dont le siège est 3, rue

Il résulte de tout ce qui précède que l'EARL de la Louvière et M.

Maître François DELTOUR, Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL BLANCHISSERIE DE LA LOUVIERE ...

Maître DELTOUR ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL BLANCHISSERIE DE LA LOUVIERE a été assigné le 17 juillet 2001.