L'acte de vente de l'aéronef est intervenu le 9 novembre 2005 entre la société CM-CIC Bail et la SARL Locavions aéro services.

Jean Y..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean Y..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Jean Y..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean Z..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean Z..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

discordance entre les motifs de la citation et son dispositif, celle-ci reprenant dans son dispositif les passages cités comme diffamatoires dans ses motifs, peu important que les termes de certaines locutions

X..., agent technico-commercial à la société Louison, et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, de dommages-intérêts et de salaires de mise à pied, pour des motifs pris d'une violation des articles

pour rupture abusive du contrat de travail, des frais professionnels et des frais de déplacement ; Attendu que la société Goubier Nord fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Louviers

annexé au présent arrêt : Attendu que la société Les Ambulances du Château fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 juin 1992), d'avoir confirmé le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Louviers

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la polyclinique La Louvière

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la polyclinique La Louvière

rechercher, comme la société Innovation 2010 l'y invitait dans ses écritures, si l'instance introduite par la société Innovation 2010 contre la société Alnaco, le 3 juillet 1996, devant le tribunal de Louvain

vendeur certaines réparations à ce titre," ; qu'en effet l'obtention de la réparation s'identifie à la mise en oeuvre de la garantie et qu'il est contradictoire d'affirmer une certitude, exprimée par la locution

BUSSENOT l’intégralité du coût des travaux, - condamner la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT à la somme de 25.000 € à titre de dommages et intérêts, - condamner la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT à leur verser la

pourvoi formé par la société ASM Tiède, société à responsabilité limitée, dont le siège est Ecoparc Sud, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Louviers

- Condamner la société Locavions Aero Services à payer à la société RABNER ASSURANCES la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC. - Condamner la société Locavions Aero Services aux dépens

en ses bureaux, ...Université, 75007 Paris et ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre), au profit de la société Guyomarc'h Louvigné