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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61628545c10e2193c5780a73

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b7

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f2a113cdc6046d4706dc96

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] [H], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me REGIS MELIODON [Adresse 7] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87349

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

expressément en garde le maître de l'ouvrage du refus éventuel de l'architecte des bâtiments de France lors de la pose de menuiseries en aluminium, qu'il n'avait pas pu intervenir auprès de la Société MELIODON

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301340_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., représenté par Me Meliodon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, d’une part, la décision du 10 juin 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f76

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Eric Y..., demeurant à Mezidon (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M. A..., ès qualités d'administrateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007751680

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Ancien Presbytère Vieux Fumé à Mezidon (14270), et tendant à ce que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308892_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Melinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118f

Appel

20 février 2014

20 février 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910ad

Appel

6 février 2014

6 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162740e7705f25f43644070

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fea

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff8

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91000

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300846_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Méliodon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110b

Appel

13 février 2014

13 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9117a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917af

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ba

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle

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