743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

barreau de MULHOUSE, vestiaire 97 Et Madame [U] [B] [R] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 18] (POLOGNE) de nationalité Polonaise [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre

Le 21 juillet, à l’aube, il fut transféré à la prison d’Alexandrie. 41.

A l'audience, Monsieur [E] [Z] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

dans l’affaire entre : Monsieur [C] [V] [J] [S] né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 16], [Localité 15] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Maître Alexandre

21 00449 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre bâtiments comprenant 72 logements collectifs sur un terrain situé rue Alexandre

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Giordano (Hong Kong) Germany GmbH, société de droit allemand

X... avait dit que Alexandre Z... portait un petit chandail à manches courtes jaune blanc cassé, un pantalon foncé et des chaussures basses et Cyril Y... un maillot avec des rayures horizontales bleues

Secrétaire administrative demeurant [Adresse 7] Monsieur [H] [R] né le 15 Mai 1974 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Commercial demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Alexandre

SA WULFRAN PUGET, agissant par son liquidateur pris en la personne de Monsieur [W] [G] domicilié et demeurant en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JULIE substituant Me Alexandre

A l'audience, Monsieur [Z] [C] [F] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [G] [L] était absente et représentée par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [Z] [T] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [O] [X] [V] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [W] [X] était absente et représentée par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [Q] [Y] était absent, représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES.

A l'audience, Madame [H] [A] [T] [G] [G] était présente, assistée de Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.