Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance

chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Publi-street, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Agence Comevents, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Robert demeurant 25 RUE SOMMEILLER 74000-ANNECY ; ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de L'EURL THIERRY BOUCHEX TRANSPORTS INTIME Représenté par ME DELACHENAL, Avoué ; COMPOSITION

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET

Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société SPA Sifte Berti, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

L..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

O..., ès qualités, 2°/ à la société Crédit immobilier de France développement, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Startimmo, 4°/ à la société Crédit immobilier de France, défenderesses à la

H..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Euskera et la société C...

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. E..., et l'avis de M.

[T] [D] Fondation RED CITY FOUNDATION La fondation RED CITY FOUNDATION agit poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité en son siège Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société @Com.a2ce, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Pimouguet-Leuret-Davot-Bot ; Sur le rapport

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Air India, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme P..., tant en son nom personnel qu'ès qualités

d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section A), au profit de : 1°) La SCI La Pierane, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Saint-Menet

DSA AQUITAINE, la société [M] [R], la SA AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société DSA AQUITAINE, les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureurs de la société [M] [R] et

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

H..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, M. Riffaud, conseiller rapporteur, M.

E..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme L..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat