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Mme Viviane A... épouse Z... ... 43000 ESPALY SAINT MARCEL No 06/398-2- représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Daniel C..., avocat au barreau de DE LA HAUTE

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Cour d'Appel

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Appel

27 juin 2007

Simioli 10098 RIVOLI TORINO (ITALIE) Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Massimo ARGAN (avocat au barreau de CUSSET APPELANTE ET : La S. A.

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6253ca11bd3db21cbdd89f2a

Appel

1 février 2007

Jean-Philippe X... ... 03270 MARIOL représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Gilles Jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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Appel

5 juillet 2007

Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Juin 2006, enregistrée sous le n 04/4256 ENTRE : SCI CAMARET 1, Impasse des Granges 63960 VEYRE MONTON représentée par Me Martine-Marie

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6253ca6abd3db21cbdd8af5c

Appel

27 mars 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00832 S.A.

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6253ca12bd3db21cbdd89f57

Appel

20 novembre 2007

COURNEUF 63230 BROMONT LAMOTHE Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Dominique MACHELON (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET : Mme Gisèle Z... épouse

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Appel

6 décembre 2007

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

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6253ca21bd3db21cbdd8a253

Appel

18 décembre 2007

Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

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Appel

8 février 2007

BONNET ... 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP A... - ROBERT - VIRIOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après

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6253ca71bd3db21cbdd8b0c8

Appel

12 mars 2008

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No C 0815030 ARRET No- DU : 12 Mars 2008 N : 07 / 01136 JD Arrêt rendu le douze Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors

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Appel

25 novembre 2008

par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE-BERNARD-FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : M.

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6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

le DIX MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

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6253c9eabd3db21cbdd89930

Appel

29 mars 2007

Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Richard LEFEBVRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Mme Maria Y... divorcée X... ... 63200 MENETROL représentée par Me Martine-Marie

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6253ca32bd3db21cbdd8a518

Appel

14 décembre 2006

José Z... exerçant sous l'enseigne Agence GAMBETTA ... 63500 ISSOIRE représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Christèle C..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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6253ca40bd3db21cbdd8a767

Appel

31 janvier 2008

BAULAND & GLADEL, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, GROUPAMA CENTRE SUD Arrêt rendu le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

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Appel

9 septembre 2003

Y... : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me (aide juridictionnelle Totale numéro 2002001660 du 14/02/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) APPELANT ET :

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Appel

24 mai 2007

PASTRE & FILS Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

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6253ca4bbd3db21cbdd8a953

Appel

31 mai 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/02691 S.A.R.L. AQUILUS PISCINES / Dominique X...