Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la société Ritme productique, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 96/05249 rendu le 27 janvier 1998 par la

relatif à la sécheresse survenue de juin 1989 à décembre 1990, que ce dernier leur avait remis une indemnité immédiate de 35 339, 93 francs et une indemnité différée de 2 096, 20 francs après que l'expert Masse

X... a obtenu la désignation d'un expert ; que les sociétés SEAR, Miroir alu center (société MAC), SPE et SOS ayant été mise en redressement judiciaire le 22 avril 1992, le tribunal a, par jugement du

2014 par le tribunal de grande instance de Périgueux à l'exception des dispositions relatives au débouté des demandes des époux [H] concernant l'arrachage des bambous, la clôture du périmètre de la mare

Y..., F..., B..., E..., D..., C... et Planas, font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de rappels de salaires portant sur la masse des pourboires constituée d'un pourcentage sur le

à la société Marée Côtière, ce qui excluait, en tout état de cause, l'existence d'une créance personnelle à M.

Sur le pourvoi formé par la société Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société RIT

X... et du GAEC des Mazes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

que l'ouvrage qu'ils entendaient réaliser était nécessaire et indispensable à l'exercice de leur servitude de stationnement, la zone de stationnement ne se transformant pas en terrain boueux voire en mare

[S] et de la société Matex, de Me Foussard, avocat de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et la Direction générale des finances publiques, les conclusions de M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christophe X... sera tenu de réparer les conséquences pour Didier Masse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Marée côtière

de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur et les héritiers réservataires ne sauraient par quelque acte que ce soit contrevenir à cette règle impérative en diminuant cette masse, de

; Sur le premier moyen ; Attendu que la Société Générale fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que sa créance était dans la masse et qu'en conséquence, sa demande étant irrecevable, il lui appartenait

Y..., syndic, estimant que des crédits avaient été excessifs et irréguliers, a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts au profit de la masse des créanciers ; Sur le premier moyen, pris en

commerciale, financière et économique, 12 juillet 2004, pourvoi n° 03-10.377), que, par contrat du 8 avril 1998, la société Deramecourt s'est engagée à livrer à la société Mc Cain alimentaire (société Mac

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

violation de l'article 186 alinéa 4, du Code de procédure pénale, manque de base légale et contradiction de motifs ; "en ce que ledit arrêt a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Rita