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102 résultats pour « Madeleine COUSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

en date du 3 septembre 1993, indiquant comme destinataire le service social mentionnant les "entretiens que nous avons eus" et proposant une prime de 441 francs par personne, *] un courrier du 6 décembre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Laëdy Créations, GRASSART, Laëtitia Patricia Madeleine Léontine, COUSIN

SIREN 833060593Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/09/2022

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Radiations

Cousin, Marie-Lyse Lucile Madeleine

SIREN 452148885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/03/2013

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Créations

COUSIN, Marie-Lyse Lucile Madeleine

SIREN 452148885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/12/2012

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Radiations

BEAUDET, Stéphanie, Louise, Madeleine, COUSINAT

SIREN 482615564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

12/01/2011

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Modifications diverses

BEAUDET, Stéphanie, Louise, Madeleine, COUSINAT

SIREN 482615564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

27/06/2008

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