Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500681_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour Mme B, qui reprend les observations écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600560_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mainnevret, avocat de Mme B... et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500949_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501115_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500030_20250219
19 février 2025
19 février 2025
l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500113_20250213
13 février 2025
13 février 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502637_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503240_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501660_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501988_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302408_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01131_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402365_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501351_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500216_20250207
7 février 2025
7 février 2025
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500251_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500494_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202295_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600892_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596a1
8 juillet 1981
8 juillet 1981
(SOCIETE MACHERET) A PAYER A LA SOCIETE LES SALAISONS DE SAINT-ANDRE (DITE SOCIETE JADY) DES MARCHANDISES QUI LUI AVAIENT ETE COMMANDEE PAR M.
Source officiellePage 6 sur 77