Codes de loi français

Article 1

régional de Metz Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Tourcoing Centre hospitalier de Boulogne EPSM Lille-Métropole (Armentières) Pays de la Loire Centre hospitalier du Mans

Article 1

allouées aux régisseurs de recettes des collectivités et établissements publics locaux sur la base du barème résultant des dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 51-135 du 5 avril 1951 susvisé sont fixés, compte tenu de l'importance des fonds maniés

Article 1

Espagne ; - Estonie ; - Fédération de Russie ; - Finlande ; - Géorgie ; - Ghana ; - Gibraltar ; - Grèce ; - Grenade ; - Groenland ; - Guernesey ; - Hong-Kong ; - Hongrie ; - Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ; - Îles Caïmans ; - Îles Cook ; - Île de Man

Article 3

Pour être admis à suivre la formation prévue pour l'obtention du certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes mentionnée à l'article R. 511-22 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale sont proposés par leur

Article Annexe III

MAÎTRISER LE MANIEMENT POURQUOI : COMMENT : RISQUES INFLUENCES PRESSIONS AUTOÉVALUATION Connaître les principaux organes et commandes du véhicule, effectuer des vérifications intérieures et extérieures.

LEGIARTI000034113389

COMMUNE TYPE(S) DE MATÉRIEL(S) S034T165 ACO Sécurité Sécuritest Montpellier (34070) B et C S037T005 ACO Sécurité Sécuritest Tours (37000) B et D S053T003 Société Nouvelle Sécuritest Laval (53000) B S072T043 Société Nouvelle Sécuritest Le Mans

Article 219-18

par un marin seul, indépendamment de l'équipement ou non du navire en radiobalise de pont, afin de permettre au marin de signaler sa détresse en cas de chute à la mer et de faciliter son repérage par les secours, un dispositif d'homme à la mer (MOB - Man

Article R625-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

I. - Le prestataire de formation bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-7 délivrée au vu d'un certificat attestant sa compétence en matière de formation au maniement des armes ou de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-8

Article Annexe 1

OISE AMIENS Beauvais ORNE CAEN Alençon PAS-DE-CALAIS DOUAI Montreuil PUY-DE-DÔME RIOM Clermont-Ferrand, Riom RÉUNION SAINT-DENIS Saint-Pierre RHÔNE LYON Villefranche-sur-Saône SAÔNE-ET-LOIRE DIJON Chalon-sur-Saône, Mâcon SARTHE ANGERS Le Mans

Article 2

d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bobigny, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Draguignan, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans

Article 11-2

-Pour justifier d'une aptitude professionnelle au maniement des deux types d'armes à feu mentionnées au II de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure, une formation complémentaire doit être suivie pour le deuxième type d'arme, dont la durée

LEGIARTI000038791660

SERVICE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OUVRANT DROIT À LA PRIME DE REDÉPLOIEMENT DES COMPÉTENCES Les organismes de contrôle d'Angers, Angoulême, Calais, Cherbourg, Grenoble-Isère, Lannion, La Rochelle-Ile de Ré, Le Havre, Le Mans

Article 421-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 27

suivants : a) Recueillir des renseignements sur des lieux ou des personnes permettant de mener une action dans ces lieux ou de porter atteinte à ces personnes ou exercer une surveillance sur ces lieux ou ces personnes ; b) S'entraîner ou se former au maniement

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Le Mans. Laval, Le Mans. Ajaccio. Ajaccio. Bastia. Bastia. Besançon. Besançon, Dôle, Lons-le-Saunier, Lure, Vesoul. Montbéliard. Belfort, Montbéliard. Angoulême. Angoulême.

Article R546-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Ces formations peuvent être assurées par des agents de police municipale ou des gardes champêtres, moniteurs en maniement des armes, pour les armes mentionnées aux c du 1° et 3° de l'article R. 511-12 et par des agents de police municipale, moniteurs

Article 2

lieu de supplément familial de traitement au sens de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. 3° Indemnités forfaitaires pour rembourser des frais éventuels ; D'établissement ; De maniement

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

; 14° Caen ; 15° (Abrogé) ; 16° Chambéry ; 17° (Abrogé) ; 18° (Supprimé) 19° Corse ; 20° (Abrogé) ; 21° Evry-Val d'Essonne ; 22° (Abrogé) ; 23° (Supprimé) ; 24° (Supprimé) ; 24-1° La Guyane ; 25° La Réunion ; 26° La Rochelle ; 27° Le Havre ; 28° Le Mans

Article R612-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

participant à une activité privée de sécurité avec le port d'une arme : a) Sur des connaissances relatives aux conditions d'acquisition, de détention, de conservation, de transport et d'usage des armes dans le cadre de l'activité exercée ; b) Sur le maniement

Article (70 à 79)

Boulevard des Riffaudières LE MANS 72 Voirie LMM Boulevard des Riffaudières Boulevard du Général Patton LE MANS Boulevard Demorieux LE MANS 72 Voirie LMM Boulevard Demorieux Boulevard des Riffaudières LE MANS Boulevard